Jean-Yves Mercier
Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Jean-Yves Mercier
« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »
Parcours
- Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
- Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
- I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
- Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
- Francis Lefebvre (1991-2013)
Domaines d’intervention
- Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
- fiscale
- Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
- Dialogue avec les autorités fiscales
Mandats professionnels
- Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
- Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
- mars 2004 à novembre 2007
- Membre du Cercle des fiscalistes
Publications
Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre)
- Les Impôts en France (1991-2007)
- Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
- Mémento Intégration fiscale (2013)
- Mémento groupe de sociétés (2013)
- Distributions de bénéfices (2013)
- ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
Impôt sur le revenu / Plus-Values
Abattement de 10 % : « Attaquer le privilège fiscal des retraités interroge sur celui des salariés »
Le gouvernement envisage de revoir l'abattement fiscal de 10 % accordé aux retraités depuis 1977. Pour Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes, toute réforme devrait également inclure une réflexion sur les déductions accordées aux salariés.
Donation / succession
Plan succession souveraineté : proposition alternative
La proposition d’inciter les Français à transférer de leur vivant dans des fondations d'intérêt public une partie de leur patrimoine, qui serait ensuite imputable sur l’impôt dû à l’occasion de leur succession, a le mérite d’ouvrir un débat, mais avec des moyens qui nous paraissent inadaptés.
Donation / succession
Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! »
Corinne Caraux et Jean-Yves Mercier, membres du Cercle des fiscalistes, jugent problématique l’analyse de la Cour des Comptes sur le Pacte Dutreil, tant au niveau du diagnostic que dans la nature des préconisations.