Il faut faire des donations en bonne santé

Une mère avait fait la donation à ses enfants de la nue-propriété d’un portefeuille d’actions. Elle en avait conservé l’usufruit, c’est-à-dire qu’elle en touchait les dividendes sans en être propriétaire. Elle avait payé tous les droits nécessaires. Mais, hélas, elle décède deux mois après cette donation.

Or, cinq ans plus-tard, l’administration fiscale écrit aux enfants pour leur expliquer que puisque leur mère est décédée dans les trois mois qui ont suivi la donation, il s’agit en fait d’une succession. Et s’appuie pour cela sur un article, le 751, du Code général des impôts, destiné à éviter que les familles ne montent de toutes pièces des donations pendant les derniers jours d’un mourant.

Bien entendu, les enfants protestent et vont en justice. Mais les tribunaux ont confirmé le point de vue de l’administration. Et les héritiers ont dû payer les droits sur 100% de la somme transmise, comme pour une succession normale. Et non pas sur 60%, comme pour une donation avant 66 ans. S’y sont ajoutés des intérêts de retard sur les 40% supplémentaires qui n’avaient pas été pris en compte à l’époque, plus les taxes habituelles, sur les successions, plus un surcroît de frais pour cause de suppression de l’abattement de 50% à sur les droits de donation… La leçon à tirer de cet épisode? Il faut faire des donations en bonne santé. Le passage de six à dix ans de la franchise des droits sur les donations ne peut qu’inciter à s’y prendre encore plus tôt.

Source : Article paru dans” Challenges “26/05/2011

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