De plus, il est possible de se réserver l’usufruit de ce qu’on donne, ce qui diminue la valeur taxable d’un montant non négligeable, par exemple de 40 % pour un donateur âgé de 61 à 71 ans. Enfin, d’un point de vue familial, faire un cadeau à son héritier par une donation est toujours un plaisir. Alors n’attendez pas une aggravation de la fiscalité pour donner. Sans oublier un grand principe de notre droit civil : l’égalité entre héritiers.
Source: Article paru dans “Challenges” du 30/08/2012
Les débats récurrents sur la remise en cause du régime Dutreil ignorent les leçons de l’histoire. L’alourdissement des droits de succession a, par le passé, provoqué la vente massive d’entreprises familiales à des groupes étrangers, accélérant la désindustrialisation et la perte de souveraineté économique. Maintenir ce régime, c’est préserver la transmission et la pérennité du tissu entrepreneurial français.
Corinne Caraux et Jean-Yves Mercier, membres du Cercle des fiscalistes, jugent problématique l’analyse de la Cour des Comptes sur le Pacte Dutreil, tant au niveau du diagnostic que dans la nature des préconisations.
Le Pacte Dutreil, souvent présenté comme une dépense fiscale excessive, est en réalité un outil essentiel à la transmission des entreprises familiales. Jean-François Desbuquois démontre qu’affaiblir ce dispositif mettrait en danger l’emploi, le tissu économique territorial et même la souveraineté nationale. Une analyse clé pour comprendre les véritables enjeux derrière ce mécanisme stratégique.