FIGAROVOX/TRIBUNE – Après les «Panama Papers» en 2016, les «Pandora Papers» ont également échoué à révéler l’existence de paradis fiscaux américains.
Pour Philippe Bruneau et Jérôme Turot, ces révélations bénéficient aux États-Unis en les consacrant comme le paradis fiscal le plus discret au monde.
Publié dans Le Figaro, le 19/10/2021).
Avec un peu de recul, l’arrêt Åkerberg Fransson, rendu en grande chambre, apparaît comme le grand arrêt par lequel la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a lancé l’essor spectaculaire de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Toute sa philosophie des droits fondamentaux est résumée d’une phrase simple et ambitieuse : « il ne saurait exister de cas de figure qui relèvent ainsi du droit de l’Union sans que lesdits droits fondamentaux trouvent à s’appliquer »
Les trois fiscalistes Philippe Bruneau, Charles Ménard et Jean-Yves Mercier attirent l’attention, dans une tribune au « Monde », le 11/06/2021, sur les conséquences des décisions du G7 en matière de fiscalité des multinationales.
Bruno Le Maire a fait de la taxation des GAFAM son cheval de bataille. Perpétuellement en quête…