PER IFI

La quote-part des capitaux placés dans un Plan d’Epargne Populaire (PER) qui sont investis en immobilier est susceptible d’être assujettie à l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en fonction de la forme du plan.

S’il s’agit d’un PER compte titres, la question ne se pose pas, les actifs placés sur des supports immobiliers sont toujours imposables à l’IFI.

Mais dans le cas d’un PER assurance, tout dépend s’il est rachetable on non. Il le devient en principe lorsque son titulaire prend sa retraite. Les supports immobiliers sont alors imposables à l’IFI. Avant cela, le contrat n’est pas rachetable sauf motifs bien déterminés comme l’acquisition de la résidence principale.

Mauvaise nouvelle, l’administration fiscale a récemment indiqué que la simple existence de l’évènement permettant le déblocage, comme le fait d’acheter sa résidence principale, suffit à donner au PER un caractère rachetable, le rendant ainsi imposable à l’IFI lors d’une période où il ne l’est en principe pas.