A quand une nouvelle commission de la hache ?
Source : Challenges du 18 juin 2015
Les pouvoirs publics ont engagé, à juste titre, une politique de simplification des procédures administratives.
Il a ainsi été décidé, par voie législative, d’inverser le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet de la demande de l’administré. Désormais, si une administration ne répond pas à une demande dans le délai, par exemple de six mois prévu par le fisc, cela vaudrait acceptation…Merveilleux retour au bon sens ! Malheureusement, cette réforme ne porte que sur un tiers des 3600 procédures administratives recensées. Ce qui fait qu’il faut désormais vérifier quel est le droit applicable à chaque procédure et dans quel cas le silence de l’administration vaut rejet ou acceptation implicite de la demande. Patchwork incompréhensible où seuls les spécialistes (ou les agents de l’administration) peuvent se retrouver. Est-ce vraiment le meilleur moyen de rapprocher les administrés de l’administration ?
Il y a un certain nombre d’années, sous la IVe République, on avait créé une commission dite « de la hache », puis « de la guillotine ». Elle était chargée de supprimer les textes abscons, redondants, incompréhensibles. Demandons la remise en place une telle commission.
Et attendons la réponse.
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.