Faire payer les riches ne sera pas si facile
Cette remarque, malheureusement, repose sur un sophisme. Le PFL n’est avantageux que pour les contribuables les plus fortunés recevant d’importants dividendes. Les autres n’ont pas intérêt à opter pour ce régime, même s’ils oublient de demander à ne pas y être soumis lorsque leur banque le leur propose. Autre élément essentiel: le PFL est prélevé “à la source”, et donc acquitté douze à dix-huit mois plus tôt que le paiement normal de l’impôt. Pourquoi, comme c’est l’usage dans le commerce, n’aurait-il pas droit à un escompte pour paiement anticipé? Philosophie: si le prélèvement libératoire est supprimé, les recettes de l’Etat sur l’imposition des dividendes diminueront l’année suivante et, l’année d’après, leur montant sera le même qu’avant cette modification législative. La fiscalité est bien complexe.
Source: Article paru dans “Challenges” du 03/05/2012
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.