
Publié dans Valeurs Actuelles, Juin 2023
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
Ce chiffrage s’appuie sur le redéploiement du concept de revenu au-delà de sa définition légale de revenu effectif. Comme la richesse des plus gros contributeurs provient des titres des sociétés dont les intéressés sont actionnaires et bien souvent dirigeants, l’étude ajoute à leur revenu les bénéfices que celles-ci se sont abstenues de leur distribuer, et cela sans prendre en compte les impérieux besoins de réinvestissement auxquels la société doit faire face. Dans l’axe de cette idée hasardeuse, pourquoi ne pas qualifier de revenu l’ensemble des plus-values latentes que recèle le patrimoine, mobilier ou immobilier, de tout un chacun ?
La taxe sur les holdings figurant dans le PLF 2026 est difficilement compatible avec les exigences constitutionnelles et avec celles du droit de l’UE, pointent Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, Jean-Yves Mercier et Jérôme Turot, vice-présidents de ce think-tank.
Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n’est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.