Projets de réformes fiscales

La confiance sera-t-elle au rendez-vous du civisme demandé aux citoyens ?

Publié le 25/05/2012

Avec la hausse de sa pression fiscale, la France, comme d’autres pays de l’OCDE, va se trouver confrontée à la problématique du consentement à l’impôt, c’est-à-dire au fait que les citoyens acceptent ou non de le payer. C’est la question de la légitimité de notre future législation fiscale qui se posera.
Pour qu’un impôt soit accepté, il faut qu’il soit voté par le Parlement. Mais cela ne suffit pas. Car outre l’aspect politique du consentement à l’impôt, l’aspect sociologique est important. Il revient à appréhender la manière dont un Etat peut obtenir l’adhésion des citoyens à sa politique fiscale et éviter ainsi les comportements de résistance voire d’illégalité, en définitive à mettre en exergue les fondements du civisme fiscal.
Comme en économie, la confiance joue un rôle prépondérant en matière de civisme fiscal. Une confiance verticale tout d’abord, qui suppose une stabilité de la norme. A cette aune, la France fait figure de mauvais élève. Rien qu’en 2011, ce ne sont pas moins de quatre lois de finances qui ont changé les règles du jeu fiscales. Et 2012 ne s’annonce pas sous de meilleurs auspices.
Une confiance horizontale entre les contribuables ensuite, qui veut que chacun d’entre eux ait l’absolue certitude que tous les autres se soumettent à l’impôt. Cela passe en grande partie par la peur du gendarme. C’est pourquoi la lutte contre la fraude fiscale, nationale et internationale, doit accompagner toute augmentation des impôts.
Dans ce domaine, la France a récemment durci son arsenal répressif. Et elle n’est pas la seule. En pleine rigueur, l’Espagne vient de dévoiler un vaste plan de lutte contre la fraude fiscale dont le gouvernement espère collecter plus de 8 milliards d’euros. En Italie, un dispositif similaire a permis de récupérer 13 milliards en 2011. Quant à la Grèce, les actions lancées par la police fiscale et largement relayées par les médias visent essentiellement des hommes politiques. Des actions à la portée symbolique évidente.
Source: Article paru dans”Les Echos“24/05/2012
  • Partager
Pour aller plus loin :
Projets de réformes fiscales

Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »

La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.

Projets de réformes fiscales

Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel

Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.

Projets de réformes fiscales

Le poumon, vous dis-je !

Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.

Nouveau Webinaire le 2 Octobre !

Le 2 octobre, de 12h à 12h45, les membres du Cercle des fiscalistes Frédéric Valentin et Olivier Janoray animeront un webinaire pour décrypter les évolutions récentes du concept de résidence fiscale en mutation.
LIEN D'INSCRIPTION