La réforme fiscale peut-elle faire l’économie d’un débat de Société ?
Article rédigé par Philippe Bruneau, Directeur central de la Banque Neuflize OBC et Président du Cercle des fiscalistes.
Si il y a longtemps que nous appelons de nos vœux une réforme de la fiscalité, force est de constater que la crise a joué un rôle de catalyseur. Car avec elle, la hausse des impôts est devenue inéluctable et la réforme fiscale urgente.
A période exceptionnelle, mesures exceptionnelles. La hausse de la pression fiscale est inévitable. Plutôt que d’utiliser l’artillerie lourde (hausse de la TVA et de la CSG) qui a le mérite de la simplicité mais élude une grande partie du débat, mieux vaut donc recourir à une réforme plus large. A condition toutefois de procéder par ordre, de se fixer des objectifs avant d’énoncer les moyens. Et à condition aussi de sanctuariser certains pans d’activité comme l’entreprise et sa transmission (loi Dutreil, notion d’outil professionnel…) ou la résidence principale qui, dans l’intérêt général, ne doivent pas voir leur régime se durcir.
Source : Article paru dans “Les Echos” le 27 janvier 2011
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.