Les entrepreneurs seront-ils les seuls visés par le projet d’Exit Tax” ?
Ensuite, cette « exit tax » a déjà connu un précédent en France. Instituée par Dominique Strauss-Kahn en 1998, contestée par la Cour de justice européenne en 2004, elle fut supprimée par le législateur en 2005. Motif : elle entravait le sacro-saint principe de liberté d’établissement sous les fourches caudines duquel l’exit tax allemande est d’ailleurs récemment passée. En définitive, Bercy devra procéder à un « fine tunning » et très certainement se concerter avec certains partenaires européens. Car c’est peut être là une des conséquences heureuses de la crise actuelle : celle qui veut qu’elle joue probablement un rôle de catalyseur en matière d’harmonisation fiscale européenne.
Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes.
Source : Article paru dans “LES ECHOS” Avril 2011
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.