Les entreprises patrimoniales ont-elles enfin été comprises ?
Certes le projet de loi alourdit le coût des donations et successions : la suppression des réductions de droits de donation, la réduction du délai de report fiscal des donations antérieures de six à dix ans et le relèvement des deux dernières tranches du barème en ligne directe de cinq points, de 35 à 40 % et de 40 à 45 % vont dans ce sens. Mais en proposant d’assouplir le régime Dutreil, le gouvernement indique clairement qu’il sanctuarise le cas particulier de la transmission d’entreprise. Au même titre que la résidence principale d’ailleurs.
Source : Article paru dans “Les Echos” du 9/06/2011
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.