Les origines du quotient familial ont-elles été oubliées ?

Un débat s’est instauré sur l’opportunité de maintenir le système dit du quotient familial en matière d’imposition sur le revenu. Il est important de rappeler d’où l’on vient en la matière. Depuis plus de 60 ans, le barème de l’impôt sur le revenu en France comporte un système dit de quotient familial ayant pour effet de diviser le revenu imposable par le nombre de personnes vivant au foyer fiscal. Cette opération produit, mécaniquement, une baisse du revenu et, ipso facto, cela entraîne une baisse de l’impôt. Progressivement, des correctifs ont été introduits pour plafonner l’avantage fiscal. Certains élus socialistes s’élèvent contre ce système : cela serait scandaleux, un enfant ne coûtant pas plus cher dans une famille riche que dans une famille pauvre. On comprend la réaction, même si elle survient après une pratique de plusieurs décennies et même s’il elle a eu un effet positif sur notre démographie. Néanmoins, cela repose sur une sorte de sophisme. Notre barème d’impôt sur le revenu est progressif et non proportionnel. M. Hollande veut d’ailleurs accentuer cette progressivité en créant une tranche à 45 %, à laquelle s’ajoute la CSC (contribution sociale sur la consommation) à 15 %. Il est donc logique que la baisse de l’impôt soit progressive comme la hausse. On ne peut avoir une progressivité que dans le sens de la hausse. Cela rendrait l’impôt particulièrement insupportable à toute une classe sociale.

D’autre part, pour les personnes dotées des revenus les plus importants, au-delà du seuil le plus élevé, l’impact du quotient familial est quasi nul.

La suppression du quotient toucherait, essentiellement, le cadre supérieur et le cadre moyen.

Si on veut supprimer le quotient, il faut supprimer l’impôt sur le revenu et le remplacer par la CSG à un taux de 20 à 30 %. Cette imposition étant proportionnelle, le quotient familial ne jouera pas.

D’autre part, cela résoudra ipso facto, définitivement, le problème des niches fiscales, la CSG n’admettant quasiment aucune réduction ou déduction.