La lecture du projet de loi de finances pour 2014 nous apprend que l’an prochain notre taux de prélèvements obligatoires devrait dépasser 46 %, se situant ainsi au deuxième rang européen derrière le Danemark. Cette situation appelle plusieurs commentaires.
La taxe sur les holdings figurant dans le PLF 2026 est difficilement compatible avec les exigences constitutionnelles et avec celles du droit de l’UE, pointent Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, Jean-Yves Mercier et Jérôme Turot, vice-présidents de ce think-tank.
Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n’est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.