Projets de réformes fiscales

Une retour à la réalité s’impose

Publié le 6/06/2012

Une fois l’élection présidentielle passée vient le temps de la mise en oeuvre des promesses de campagne. A titre liminaire, on peut d’ailleurs regretter qu’elle n’ait pas donné lieu à un vrai débat fiscal. Une maïeutique collective qui, face aux défis qui nous attendent, aurait dessiné les contours de la société à laquelle nous aspirons, les objectifs à atteindre et surtout les moyens fiscaux pour y parvenir.
En lieu et place d’un tel débat, nous avons assisté, de la part des candidats, à une litanie de propositions sans cohérence d’ensemble. En guise d’exemple, le programme de François Hollande repose en matière de fiscalité du patrimoine sur trois grandes propositions qui ont été essaimées au cours de la campagne : l’alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail ; le retour à l’ancien barème de l’ISF ; la création d’une tranche d’imposition à l’impôt sur le revenu à 75%.
Analysées indépendamment les unes des autres, ces propositions peuvent donner lieu à débat, chacun les jugeant à l’aune de sa sensibilité politique et de leur efficacité économique. Mais si on les adopte toutes les trois ensemble ex abrupto, elles créent un dispositif fiscal confiscatoire. Un système fiscal où tous les revenus, travail et capital, seraient susceptibles d’être imposés jusqu’à 90,5% prélèvements sociaux compris avant d’être assujettis à un ISF dont le taux marginal atteindrait 1,8%. Pour parler court, un système fiscal où l’imposition totale dépasserait 100% des revenus imposables de certains contribuables. Donc un système spoliateur.

Avec son économie totalement ouverte sur le monde, alors que les assiettes taxables n’ont jamais été si mobiles et nomades, la France peut elle se permettre, au début du 21ème siècle, de se munir d’une législation fiscale confiscatoire ? Bien sur que non. En matière fiscale, le diable se cache souvent dans les détails. Mais cette fois-ci, il y a fort à parier que ce soit le Bon Dieu qui s’y dissimule. Plafonnement de l’ISF, lissage des revenus, exonération de certains revenus de la tranche à 75%…, les textes soumis au Parlement prévoiront nécessairement des échappatoires destinées à rendre supportables un dispositif qui ne le serait pas.

Source: Article paru dans Journal “Le Monde“du 06/06/2012

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