Une retour à la réalité s’impose
Avec son économie totalement ouverte sur le monde, alors que les assiettes taxables n’ont jamais été si mobiles et nomades, la France peut elle se permettre, au début du 21ème siècle, de se munir d’une législation fiscale confiscatoire ? Bien sur que non. En matière fiscale, le diable se cache souvent dans les détails. Mais cette fois-ci, il y a fort à parier que ce soit le Bon Dieu qui s’y dissimule. Plafonnement de l’ISF, lissage des revenus, exonération de certains revenus de la tranche à 75%…, les textes soumis au Parlement prévoiront nécessairement des échappatoires destinées à rendre supportables un dispositif qui ne le serait pas.
Source: Article paru dans Journal “Le Monde“du 06/06/2012
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.