Vous prendrez bien une nouvelle taxe
Challenges du 23 avril 2015
Depuis que Monsieur Moscovici, alors ministre de l’Economie, a reconnu le « ras-le-bol fiscal des Français », personne n’imagine qu’on songe à créer des impôts et à augmenter la pression fiscale.
Pourtant, la nouvelle loi de finances pour 2015 a réussi cet exploit. Il n’est pas ici question de l’augmentation des taxes foncières pour les particuliers, prévue pour 2016, qui a alarmé la maire de Paris. Il n’est pas question non plus de l’augmentation annoncée de la majoration de la taxe d’habitation sur un certain nombre de résidences secondaires. Non. Il s’agit ici non pas d’impôts mais de taxes nouvelles. Le contribuable fera la différence !
D’abord, on en crée une à partir de 2015 en Ile-de- France sur les surfaces de stationnement dans les immeubles annexés à des locaux à usage de bureaux. Une taxe similaire existait déjà. Elle subsiste. Mais la nouvelle sera près de trois fois supérieure.
La même loi a créé une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties utilisées par les entreprises en Ile-de-France.
Ces mesures devraient favoriser l’implantation d’activités en région parisienne et augmenter les revenus des propriétaires fonciers ! Les locataires entrepreneurs, souvent, ne veulent pas supporter la taxe des bureaux et ne supporteront pas ces nouvelles impositions.
L’immobilier d’habitation va mal.
Celui de bureaux, très taxé, connaitrait des lendemains qui déchantent. On cherche la logique.
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Taxe Zucman : « La menace d’un renforcement de l’imposition pousse nombre de patrimoines à envisager un départ »
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.
Taxe Zucman : l’obstacle constitutionnel
Adoptée par l’Assemblée nationale puis rejetée par le Sénat en juin dernier, la proposition de taxe dite « Zucman », écartée par François Bayrou, pourrait désormais revenir dans le débat public. Martin COLLET, Professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris II), membre du Cercle, fait le point.
Le poumon, vous dis-je !
Qu’importe que le taux d’intérêt de notre dette de 3,5 % ait croisé depuis longtemps celui de notre croissance estimée pour 2025 à 0,9 %, que l’activité économique envoie pléthore de signaux négatifs, avec l’investissement immobilier en état de mort cérébrale et une inquiétante remontée du chômage de masse : l’important est de créer des concepts fiscaux vagues, aux contours mal définis, et de désigner un responsable.