
Challenges du 23 avril 2015
Depuis que Monsieur Moscovici, alors ministre de l’Economie, a reconnu le « ras-le-bol fiscal des Français », personne n’imagine qu’on songe à créer des impôts et à augmenter la pression fiscale.
Pourtant, la nouvelle loi de finances pour 2015 a réussi cet exploit. Il n’est pas ici question de l’augmentation des taxes foncières pour les particuliers, prévue pour 2016, qui a alarmé la maire de Paris. Il n’est pas question non plus de l’augmentation annoncée de la majoration de la taxe d’habitation sur un certain nombre de résidences secondaires. Non. Il s’agit ici non pas d’impôts mais de taxes nouvelles. Le contribuable fera la différence !
D’abord, on en crée une à partir de 2015 en Ile-de- France sur les surfaces de stationnement dans les immeubles annexés à des locaux à usage de bureaux. Une taxe similaire existait déjà. Elle subsiste. Mais la nouvelle sera près de trois fois supérieure.
La même loi a créé une taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties utilisées par les entreprises en Ile-de-France.
Ces mesures devraient favoriser l’implantation d’activités en région parisienne et augmenter les revenus des propriétaires fonciers ! Les locataires entrepreneurs, souvent, ne veulent pas supporter la taxe des bureaux et ne supporteront pas ces nouvelles impositions.
L’immobilier d’habitation va mal.
Celui de bureaux, très taxé, connaitrait des lendemains qui déchantent. On cherche la logique.
La taxe sur les holdings figurant dans le PLF 2026 est difficilement compatible avec les exigences constitutionnelles et avec celles du droit de l’UE, pointent Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, Jean-Yves Mercier et Jérôme Turot, vice-présidents de ce think-tank.
Alors que la France cherche encore son gouvernement, le président du Cercle des fiscalistes se prononce sur la politique fiscale menée. Si tout n’est pas à jeter, il appelle tout de même à une réforme du régime successoral jugé suranné.
La discussion sur la plus forte taxation du patrimoine est en train de préparer une vague d’expatriation, préviennent, dans une tribune, Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier, du Cercle des fiscalistes. Lesquels pointent aussi les failles du raisonnement des promoteurs de ces impôts.