Transmission d’entreprise
Publié dans Valeurs Actuelles, Mai 2021
La transmission intra-familiale des entreprises est un sujet de préoccupation majeure des économies développées, ne serait-ce qu’au vu du nombre important d’emplois qui sont en jeu. En France, notre barème des droits de succession dont le taux marginal culmine à 45% (le plus élevé de l’Union européenne) incite les chefs d’entreprise à privilégier une cession à un tiers au taux de 30%, souvent moins, avec le risque de voir l’entreprise passer sous pavillon étranger.
En 2003, la loi Dutreil a rectifié le tir en diminuant le coût des transmissions d’entreprises à titre gratuit. Souvent modifiée, cette loi a fini peu ou prou par convenir aux professionnels du secteur comme aux chefs d’entreprises, malgré une grande complexité synonyme d’insécurité juridique.
Depuis peu, une nouvelle instruction fiscale est en cours de rédaction sur cette loi. L’administration y poursuit le but louable de clarifier la réglementation mais les experts y décèlent de nouveaux points d’ombre qui méritent d’être dissipés.
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«Pour sauver notre souveraineté économique, il faut sauvegarder le pacte Dutreil»
Les débats récurrents sur la remise en cause du régime Dutreil ignorent les leçons de l’histoire. L’alourdissement des droits de succession a, par le passé, provoqué la vente massive d’entreprises familiales à des groupes étrangers, accélérant la désindustrialisation et la perte de souveraineté économique. Maintenir ce régime, c’est préserver la transmission et la pérennité du tissu entrepreneurial français.
Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! »
Corinne Caraux et Jean-Yves Mercier, membres du Cercle des fiscalistes, jugent problématique l’analyse de la Cour des Comptes sur le Pacte Dutreil, tant au niveau du diagnostic que dans la nature des préconisations.
Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale
Le Pacte Dutreil, souvent présenté comme une dépense fiscale excessive, est en réalité un outil essentiel à la transmission des entreprises familiales. Jean-François Desbuquois démontre qu’affaiblir ce dispositif mettrait en danger l’emploi, le tissu économique territorial et même la souveraineté nationale. Une analyse clé pour comprendre les véritables enjeux derrière ce mécanisme stratégique.