Transmission familiale d’entreprise : un pas en avant, un pas en arrière
Le tango argentin revient-il à la mode ? Pas besoin de visiter l’Argentine pour s’initier à cette danse sud-américaine chaloupée : il suffit d’observer les dernières décisions de notre législateur fiscal !
Il existe en effet une disposition fiscale qui prévoit que, lorsqu’un chef d’entreprise cède plus de 25% des actions d’une entreprise assujettie à l’impôt sur les sociétés à des membres de sa famille, notamment à ses enfants, il n’y a aucune taxation au titre des plus-values, à condition que le (ou les) bénéficiaire(s) conserve(nt) ces titres pendant cinq ans. Cette sage disposition avait été prise, à l’origine, pour permettre à un héritier qui travaille dans l’entreprise de racheter les titres de son frère ou de sa soeur, extérieurs à celle-ci, lors d’une transmission familiale.
Par une disposition fiscale votée fin 2010, ce type d’opération est désormais soumis, non pas à un impôt sur les plus-values, mais – ce qui est totalement différent à un prélèvement social de 12,3% ! Après avoir fait un pas dans le bon sens, voici donc que l’administration fiscale fait un pas en arrière. Bien que le roi du tango argentin, Carlos Gardel, ait été d’origine française, on se dit que Bercy devrait arrêter les cours de danse.
Article rédigé par Bernard Monassier, membre du Cercle des fiscalistes.
Source : Article paru dans “Challenges” le 17/03/2011
- Partager
Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! »
Corinne Caraux et Jean-Yves Mercier, membres du Cercle des fiscalistes, jugent problématique l’analyse de la Cour des Comptes sur le Pacte Dutreil, tant au niveau du diagnostic que dans la nature des préconisations.
Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale
Le Pacte Dutreil, souvent présenté comme une dépense fiscale excessive, est en réalité un outil essentiel à la transmission des entreprises familiales. Jean-François Desbuquois démontre qu’affaiblir ce dispositif mettrait en danger l’emploi, le tissu économique territorial et même la souveraineté nationale. Une analyse clé pour comprendre les véritables enjeux derrière ce mécanisme stratégique.
Le vertueux modèle d’entreprise familiale
Le modèle d’entreprise familiale est très vertueux, car il favorise l’ancrage dans les territoires et une gestion sur le long terme.
Selon les huit membres du Cercle des fiscalistes, présidé par Philippe Bruneau, les propositions avancées pour augmenter la fiscalité en France sont spécieuses et dangereuses, car, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde », cela conduirait à détruire les entreprises familiales.