Jean-François Desbuquois
Avocat associé, Directeur technique du département droit du patrimoine, cabinet FIDAL, reconnu par la 12ème édition de « Lawyer of the Year » (« Juriste de l’année ») par le site « Best Lawyers », pour son travail en Droit du patrimoine en France.
Jean-François Desbuquois
« Le peuple qu’on accable d’impôts, finit par n’en plus payer » - Pensées et maximes de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes. »
Parcours
- Avocat associé, Directeur technique du département droit du patrimoine, cabinet FIDAL
- Membre de : Cercle des Fiscalistes, Fédération Nationale du Droit du Patrimoine, commission fiscalité patrimoniale de l’IACF, ACE
- Membre des conseils scientifiques : Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale, et Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine
- Distinctions : avocat de l’année 2021 en droit du patrimoine France (Best lawyers) ; avocat de l’année 2022 – fiscalité successorale France (Finance Monthly- Tax Awards).
Publications
- « Holdings animatrices de groupe » – Éditions EFE- 2023 ;
- « Les pactes Dutreil » – Éditions EFE-2017 ;
- « l’Impôt sur la fortune immobilière » – Éditions EFE 2019 ;
- « ISF et droits sociaux » – Éditions EFE- 2016 ;
- Plusieurs centaines d’articles sur le droit et la fiscalité du patrimoine : transmission familiale d’entreprises, pactes Dutreil, holding animatrice de groupe, planification successorale, régimes matrimoniaux, libéralités, assurance-vie, IFI.
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-François Desbuquois
Donation / succession
Plan succession souveraineté : proposition alternative
La proposition d’inciter les Français à transférer de leur vivant dans des fondations d'intérêt public une partie de leur patrimoine, qui serait ensuite imputable sur l’impôt dû à l’occasion de leur succession, a le mérite d’ouvrir un débat, mais avec des moyens qui nous paraissent inadaptés.
Donation / succession
Pacte Dutreil : fausse dépense fiscale, mais vrai enjeu de souveraineté nationale
Le Pacte Dutreil, souvent présenté comme une dépense fiscale excessive, est en réalité un outil essentiel à la transmission des entreprises familiales. Jean-François Desbuquois démontre qu’affaiblir ce dispositif mettrait en danger l’emploi, le tissu économique territorial et même la souveraineté nationale. Une analyse clé pour comprendre les véritables enjeux derrière ce mécanisme stratégique.
Transmission d'entreprise
Le vertueux modèle d’entreprise familiale
Le modèle d’entreprise familiale est très vertueux, car il favorise l’ancrage dans les territoires et une gestion sur le long terme.
Selon les huit membres du Cercle des fiscalistes, présidé par Philippe Bruneau, les propositions avancées pour augmenter la fiscalité en France sont spécieuses et dangereuses, car, expliquent-ils, dans une tribune au « Monde », cela conduirait à détruire les entreprises familiales.