A trop taxer le capital, on fait fuir les petits porteurs
La taxation des plus-values sur les valeurs mobilières a été profondément modifiée en début d’année. Il est désormais prévu un abattement sur la plus-value réalisée en fonction du nombre d’année de détention (ainsi l’abattement est de 65 % pour les titres détenus depuis plus de huit ans). Il apparait aussi que si des moins-values sont constatées sur certaines valeurs mobilières, celles-ci subissent également un abattement calculé en fonction du nombre d’années de détention (encore 65 % si les titres sont détenus depuis plus de huit ans). En conséquence si le contribuable a réalisé des plus-values bénéficiant d’aucun abattement, il pourra tout de même imputer l’abattement de ses moins-values (mais seulement à hauteur de 35 % dans l’exemple ci-dessus). Encore plus kafkaïen : le stock des moins-values imputables sur les plus-values (avec abattement) ne diminue pas les prélèvements sociaux. Comment s’étonner, dans ces conditions, qu’on dénombre en 2014, en France, moins de détenteurs de portefeuilles boursiers qu’avant la première guerre mondiale, alors que la population a presque doublé et que le niveau de vie est plus élevé ? A trop taxer le capital on fait disparaître les investisseurs individuels… et l’indépendance financière du pays, car les principaux groupes cotés français sont désormais détenus majoritairement par des capitaux étrangers.
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ESFP et respect de la vie privée
L’ESFP est une procédure de contrôle fiscal des revenus qui trouve son fondement dans l’article 12 du Livre des procédures fiscales. Elle se caractérise par un contrôle de cohérence réalisé par l’administration fiscale entre, d’une part, les revenus déclarés par les contribuables personnes physiques et, d’autre part, leur train de vie, leur patrimoine et leur situation de trésorerie.
Le Premier ministre prépare une année blanche
Le président de la Cour des Comptes a averti qu’une année blanche n’était jouable qu’une seule fois, comme la « carte de triche » qui dans certains jeux de société permet une entorse aux règles, mais une seule.
Retraités et salariés : pas d’avantage fiscal réel
L’abattement de 10 % sur les pensions n’est pas un privilège, mais une mesure équivalente à celle dont bénéficient les salariés pour leurs frais professionnels. Le supprimer reviendrait à rompre l’équité fiscale sans justification réelle.