Faut-il se générer des revenus additionnels en 2018 ?

Article paru sur lemonde.fr le 22/10/2018

Le sujet du prélèvement à la source a fait couler beaucoup d’encre et a soulevé bon nombre de questions relatives tant à la compréhension de son mode de fonctionnement qu’à ses spécificités de mises en œuvre.

Au-delà des débats passionnés suscités par ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt, la question sous-jacente que tout un chacun se pose et à laquelle nous sommes tentés de répondre est la suivante : l’année 2018 sera-t-elle une année blanche au plan fiscal ?

Leviers d’action

L’idée n’est pas de revenir avec force de détails sur le mécanisme à proprement parler du prélèvement à la source mais plutôt d’y apporter un éclairage pratique en déterminant les leviers d’action et les opportunités éventuelles qui peuvent s’offrir à un salarié au titre de l’année 2018. Autrement dit : existe-t-il une fenêtre fiscale à saisir ?

Nous savons que le crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement de l’impôt sur le revenu (CIMR) a pour but de neutraliser la fiscalité afférente aux revenus courants (en comprendre les salaires) perçus en 2018 et ce pour éviter que le contribuable ne règle la même année, le prélèvement à la source afférent aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 et les revenus courants perçus au titre de l’année 2018.

Par opposition, les revenus dits « exceptionnels » seront quant à eux fiscalisés « classiquement » avec un recouvrement de l’impôt intervenant en 2019. Le contexte étant ainsi posé, quel intérêt pourrait-il y avoir à se générer des revenus additionnels en 2018.

Revenu exceptionnel

Aucun ? La réponse n’est pas si évidente… le diable se niche dans les détails. L’imposition additionnelle qui s’appliquera sur les revenus exceptionnels ne sera pas calculée en tranche marginale d’imposition (qui peut atteindre 45 %). L’impôt appliqué sur ces revenus sera déterminé par la différence entre l’impôt normalement dû au titre de l’intégralité des revenus perçus (c’est-à-dire courants et exceptionnels) et du CIMR. De ce fait, le revenu exceptionnel ne sera pas taxé en tranche marginale d’imposition mais bien selon un taux moyen.

Concrètement, un salarié percevant exclusivement des revenus courants entrant dans le champ d’application du Prélèvement à la Source, peut donc avoir un intérêt à se générer des revenus exceptionnels (soumis au barème progressif de l’IR) en 2018. La mécanique de calcul de l’impôt pour les revenus ne relevant pas du CIMR est clairement plus favorable pour l’année 2018 exclusivement.

A titre d’exemple, voici quelques revenus qualifiés d’exceptionnels en 2018 pouvant concerner un salarié :

• Sommes perçues au titre de la participation non affectée à un plan d’épargne entreprise ;
• Sommes issues de la monétisation des droits inscrits sur un compte épargne-temps (excédant une période de 10 jours) ;

A noter que la monétisation des jours en compte épargne-temps dans la limite de 10 jours est un revenu courant qui sera annulé par le CIMR… donc 10 jours rémunérés sans impôts !

• La cession d’attribution gratuite d’action(s) sous conditions (en fonction de la date d’attribution des plans et sous réserve que les plus-values d’acquisition et de cession relèvent du barème progressif de l’IR).

En conclusion, le gain fiscal sur les revenus exceptionnels générés en 2018 induit par cette mesure sera d’autant plus important pour les salariés relevant d’une tranche marginale d’imposition élevée.