Attention aux nouvelles règles d’évaluation de l’IFI

Il ne sera pas possible de se contenter de procéder à une simple actualisation de la valeur des biens immobiliers dans sa déclaration. Les redevables de l’IFI doivent prendre rapidement conscience de la nécessité d’appliquer cette nouvelle méthode d’évaluation


Le talon d’Achille de la gestion de patrimoine

La difficulté du business model de la gestion de patrimoine découle du fait que ces trois champs de réelle valeur ajoutée pour les épargnants génèrent des revenus principalement symboliques pour les conseillers patrimoniaux. Inversement, la gestion des actifs souscrits va s’accompagner d’une rémunération particulièrement significative et, qui plus est, récurrente en l’absence, pour l’essentiel, d’une véritable valeur ajoutée : le porte-à-faux est parfait.


Imposition des ménages : une hausse rampante et masquée

LA LOI DE FINANCES 2024 a prévu, comme chaque année au cours de la période récente, d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu (IR) sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022, soit 4,8%. Selon l’exposé des motifs de la loi, « ces dispositions permettront de neutraliser les effets de l’inflation sur le niveau d’imposition des ménages ».


Transmission familiale : l’indispensable stabilité fiscale

Les transmissions familiales d’entreprises sont beaucoup moins fréquentes en France qu’en Allemagne. Pour les favoriser et assurer une continuité, il faut résoudre l’instabilité chronique du régime fiscal français et maintenir le pacte Dutreil, estiment ces membres du Cercle des fiscalistes.


L’assurance-vie, un paradis fiscal très français

«Faisons un rêve » : vous venez de percevoir 100 millions d’euros. La « tentation de Bruxelles » est naturelle, presque un must. La jurisprudence de notre Conseil constitutionnel vous offre une heureuse alternative. Ainsi pourriez-vous continuer à résider en France et acquérir un hôtel particulier, villa Montmorency, pour 20 millions d’euros…


DOSSIER LOI DE FINANCES POUR 2024

Découvrez l’avant-propos d’un dossier consacré aux mesures patrimoniales de la loi de finances pour 2024 rédigé par Jean-François Desbuquois dans la revue la « Semaine juridique notariale et immobilière ».


« Impôt : la ministre de l’Égalité entre les hommes et les femmes » – Interview pour Les Échos

Dans une tribune, des fiscalistes membres du Cercle des fiscalistes plaident pour une réforme d’ampleur de la solidarité fiscale. Ils interpellent la ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes. En l’occurrence, ce portefeuille est désormais détenu par Aurore Bergé.


Femmes divorcées : « La solidarité fiscale des époux peut agir comme une bombe à retardement »

Le fisc est fondé à établir l’impôt éludé en remontant à la période de dix ans qui précède la découverte de l’irrégularité. Ainsi, il arrive que l’ex-conjoint soit mis en cause longtemps après les prononcés de la séparation et du divorce, explique un collectif de fiscalistes, dans une tribune au « Monde ».


Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions

Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.


Reporting ESG : un actif caché au sein des entreprises durables ?

Les efforts des entreprises pour se mettre en conformité avec les normes extra-financières durables créent, eux aussi, de la valeur économique qu’il convient, soulignent Jean-Philippe Dom et Bernard Monassier.


Les Rencontres de la Fiscalité

3ème édition

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