Jean-Yves Mercier
Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Jean-Yves Mercier
« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »
Parcours
- Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
- Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
- I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
- Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
- Francis Lefebvre (1991-2013)
Domaines d’intervention
- Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
- fiscale
- Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
- Dialogue avec les autorités fiscales
Mandats professionnels
- Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
- Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
- mars 2004 à novembre 2007
- Membre du Cercle des fiscalistes
Publications
Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre)
- Les Impôts en France (1991-2007)
- Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
- Mémento Intégration fiscale (2013)
- Mémento groupe de sociétés (2013)
- Distributions de bénéfices (2013)
- ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
Donation / succession
Plan succession souveraineté : proposition alternative
La proposition d’inciter les Français à transférer de leur vivant dans des fondations d'intérêt public une partie de leur patrimoine, qui serait ensuite imputable sur l’impôt dû à l’occasion de leur succession, a le mérite d’ouvrir un débat, mais avec des moyens qui nous paraissent inadaptés.
Donation / succession
Pacte Dutreil : « Surtout ne rien toucher ! »
Corinne Caraux et Jean-Yves Mercier, membres du Cercle des fiscalistes, jugent problématique l’analyse de la Cour des Comptes sur le Pacte Dutreil, tant au niveau du diagnostic que dans la nature des préconisations.
Fiscalité des entreprises
Taxe sur les holdings : « Dans quelques années, l’État devra-t-il rembourser ? »
La taxe sur les holdings figurant dans le PLF 2026 est difficilement compatible avec les exigences constitutionnelles et avec celles du droit de l’UE, pointent Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, Jean-Yves Mercier et Jérôme Turot, vice-présidents de ce think-tank.