Jean-François Desbuquois

Avocat associé du cabinet FIDAL, Directeur du département Droit du Patrimoine

Jean-François Desbuquois

« « Le peuple qu’on accable d’impôts, finit par n’en plus payer » - Pensées et maximes de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes. »

Parcours
  • Avocat associé, Directeur adjoint du Département Droit du Patrimoine, cabinet FIDAL
  • Chargé de cours: université PARIS-DAUPHINE, université PANTHEON-SORBONNE, et NOVENCIA
  • Membre de : CERCLE DES FISCALISTES, FEDERATION NATIONALE DU DROIT DU PATRIMOINE, INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
  • Président de la commission Droit du Patrimoine de l’ACE
  • Membre de la commission fiscalité patrimoniale de l’IACF
  • Membre des conseils scientifiques : Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale, et Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine
Publications
  • « Holding animatrice de groupe : probatio diabolica ? » Revue Fiscale du Patrimoine, février 2014
  • « L’apport d’usufruit de titres sociaux à une holding peut-il être taxé au titre des plus values ? » : Les Echos Business 8 janvier 2014
  • « Réforme de l’abus de droit et déclaration préalable des schémas d’optimisation : il ne faut pas confondre vitesse et précipitation » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 4/2013
  • « Requalification d’une donation- partage notariée » : blog FIDAL 12 décembre 2013
  • « Un don manuel en nue-propriété peut bénéficier d’un pacte Dutreil » : Revue Fiscale du Patrimoine décembre 2013, act. 148
  • « Clause d’entrée en communauté du bien légué- atteinte à la réserve héréditaire » : blog FIDAL 5 décembre 2013
  • « Transformation d’une SA en SCA : l’exercice du droit de vote de l’usufruitier n’est pas abusif » : blog FIDAL 29 novembre 2013
  • « Comité de l’abus de droit fiscal : avis du 30 mai 2013 » : Revue Fiscale du Patrimoine novembre 2013, étude 33
  • « Un don manuel en nue-propriété peut bénéficier d’un pacte Dutreil » : blog FIDAL 20 novembre 2013
  • « Pactes Dutreil ISF : L’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel » rédigé avec P. JULIEN SAINT AMAND et F. FRULEUX :AGEFI ACTIFS 22 novembre 2013
  • « Le dispositif fiscal visant les cessions d’usufruit est-il euro-compatible ? » : blog FIDAL 7 novembre 2013
  • « Comité de l’abus de droit fiscal : un grand cru pour 2013 ? » : Revue Fiscale du Patrimoine octobre 2013, 9
  • « Pactes Dutreil-transmission (CGI 787 C) : le donateur ou le défunt ne doit pas obligatoirement être exploitant de l’entreprise individuelle lors de la transmission » : Revue Droit Fiscal octobre 2013 comm. 474
  • « Pactes Dutreil ISF : quand l’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel » : blog FIDAL 12 septembre 2013
  • « Pactes Dutreil-entreprises individuelles : conséquences du partage d’une indivision successorale » : blog FIDAL 5 septembre 2013
  • « La révision de la convention franco-suisse en matière successorale impose d’organiser de nouvelles stratégies patrimoniales » rédigé avec H. SOLER : blog FIDAL 30 juillet 2013
  • « Lorsque la guérilla du divorce contamine le droit des sociétés » Actualité Juridique Famille juin 2013
  • « Titres sociaux démembrés-la modification de la répartition des bénéfices ne constitue pas une donation indirecte » : blog FIDAL 3 juin 2013
  • « Une donation-partage nécessite… un partage » : blog FIDAL 27 mai 2013
  • « Réforme de l’ISF : retour vers le passé » Droit et patrimoine mai 2013
  • « Une fiscalité patrimoniale contreproductive » : blog FIDAL 21 mai 2013
  • « Entreprises familiales : modifier la répartition des bénéfices n’est pas un don indirect » : Les Echos Business 15 mai 2013
  • « Une donation ne peut résulter d’une modification statutaire de la répartition des droits à dividende » : blog FIDAL 14 mai 2013
  • « Transmission familiale d’entreprises en 2013 : optez pour le PTZ » : blog FIDAL 29 avril 2013
  • « Pactes Dutreil ISF : quand l’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel- libres propos » : JCPN 2013, act.895
  • « Engagements Dutreil : difficultés et incertitudes. Propositions de clarification des dispositifs des articles 787 B et 885 I bis du CGI » rédigé avec P. JULIEN SAINT AMAND : JCPN 2013,1213
  • « La désignation d’un administrateur aux biens donnés peut porter sur la réserve héréditaire » : blog FIDAL 17 avril 2013
  • « Un don manuel d’actions en nue-propriété doit pouvoir bénéficier d’un pacte Dutreil » : blog FIDAL 12 mars 2013
  • « Holdings les enjeux de la fiscalité » rédigé avec Y. LECLERC : Revue de l’ACE mars 2013
  • « La nouvelle imposition des plus-values en cas de cession d’entreprise : la tempête après la tempête ! » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 2/2013
  • « Les stock options lors d’un divorce » rédigé avec C. LARRIVIERE : Actualité Juridique Famille février 2013
  • « Pactes Dutreil ISF :l’adhésion d’un nouveau signataire en cours d’engagement ne doit pas rallonger la fonction de direction » : blog FIDAL 27 février 2013
  • « Transmission d’entreprise: il faut anticiper! » : blog FIDAL 17 janvier 2013
  • « Notification des actes de la procédure fiscale à l’ensemble des débiteurs solidaires de l’impôt » : blog FIDAL 9 janvier 2013
  • « Fiscalité du patrimoine : chronique de l’année 2013 » rédigé avec R. MORTIER et L. GUILMOIS : Revue Droit Fiscal 2013-168
  • Ouvrage « Les pactes Dutreil » : édition EFE 2013
  • Ouvrage collectif « La gestion du risque juridique dans l’entreprise » : Éditions AMRAE décembre 2012
  • « La taxation des dons manuels » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 4/2012
  • « Transmission d’entreprise : anticipez pour optimiser la fiscalité » : Les Echos business 13 décembre 2012
  • « L’adaptation du don manuel aux objectifs poursuivis : le pacte adjoint » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 4/2012
  • « Restructurations et évènements familiaux en cours d’engagements Dutreil transmission » : Revue Fiscale du patrimoine novembre 2012
  • « Un cas particulier : le FBO-illustration pratique» : Revue Fiscale du patrimoine novembre 2012
  • « Solidaires au paiement de l’impôt : les procédures doivent être suivies à l’égard de tous» : Revue Fiscale du patrimoine novembre 2012
  • « ISF : les dirigeants devront déclarer fictivement certains actifs de leurs sociétés » : Les Echos business 28 novembre 2012
  • « Seconde loi de finances rectificative pour 2012 : principales dispositions intéressant le notariat » : JCPN septembre 2012
  • « Le Pacte Dutreil : bilan et perspectives » : Revue Fiscale du Patrimoine septembre 2012
  • « Redevables solidaires au paiement de l’impôt : les actes de la procédure contradictoire, hormis la proposition de rectification, doivent être notifiés à tous les débiteurs solidaires » rédigé avec P. NEAU-LEDUC : Revue Droit Fiscal novembre 2012
  • « Rapport au comité juridique de la FNDP sur les holdings animatrices de leur groupe » : octobre 2012
  • « Liquidation du régime de communauté et pérennité de l’entreprise » : AJ FAMILLE octobre 2012
  • « Pourquoi avoir institué une fiscalité patrimoniale à contre sens ? » : Les Echos 13 septembre 2012
  • « La protection patrimoniale du chef d’entreprise contre les risques du divorce » : AJ FAMILLE septembre 2012
  • Analyse expert EFE : « Notification des actes de procédure fiscale à l’ensemble des débiteurs solidaires de l’impôt : la jurisprudence se renforce »
  • « Engagements Dutreil des commentaires administratifs très attendus mais toujours insuffisants » : JCPE juillet 2012
  • « Réforme de la fiscalité du patrimoine : une instruction minimaliste » : Revue fiscale Notariale juillet 2012
  • « Commentaires administratifs du régime Dutreil- peut mieux faire » : JCPN juin 2012
  • Dossier spécial ISF- Les Echos patrimoine juin 2012
  • Dossier spécial IR- Les Echos patrimoine juin 2012
  • « Les avancées honorables des pactes Dutreil seront-elles maintenues ? » : Les Echos10 mai 2012
  • « Céder son entreprise, les nouvelles règles du jeu » : Les Echos 20 avril 2012
  • « Fiscalité : pour une incitation à la mobilité des patrimoines » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 2/2012
  • « Dernière chance pour les transmissions avantageuses d’entreprises ? » : Les Echos 23 février 2012
  • « L’organisation juridique de la gouvernance de l’entreprise familiale post FBO » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 2/2012
  • « Protection de l’entreprise pendant la phase préparatoire » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 2/2012
  • « La fiscalité du FBO » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 2/2012
  • Ouvrage « Les engagements Pactes Dutreil » : Editions EFE mars 2012
  • « Les propositions accablantes des candidats à la présidence » : AGEFI 23 mars 2012
  • « La réforme de la fiscalité du patrimoine » : Dossier Droit et Patrimoine janvier 2012
  • Interview EFE démembrement temporaire de propriété
  • « La transmission du patrimoine de l’entrepreneur – cas pratique » : JCPN 23 décembre 2011
  • « Est ce la fin des entreprises familiales ? » : Les Echos 15 décembre 2011
  • « La transmission du patrimoine de l’entrepreneur » : JCPN 23 décembre 2011
  • Fiches pratiques « Transmission familiale d’entreprises », « Dons manuels », « Pactes Dutreil –Transmission », « Pactes Dutreil-ISF » : Editions LEXIS NEXIS
  • « Réformes fiscales ou incitation à l’immobilisme ? » : Les Echos 6 octobre 2011
  • « Les trois clefs pour bien transmettre à sa famille » : Les Echos 30 septembre 2011
  • « ISF, revenir à des stratégies patrimoniales plus simples » : Les Echos 30 septembre 2011
  • «Redressement fiscal : les trois conséquences de la réforme de l’ISF » : Les Echos 23 septembre 2011
  • « La réforme de la fiscalité du patrimoine » : Droit et Patrimoine 09/2011
  • « Les stratégies liées à la transmission d’entreprise » : Revue Fiscale Notariale juin 2011
  • «Réforme de la fiscalité du patrimoine » : Interview Lex Base 26 mai 2011
  • « 20 ans de stratégies sociétaires patrimoniales » : Droit et Patrimoine 06/2011
  • « Une innovation contestable du PLFR pour 2011 » : AGEFI- 24 juin 2011
  • « Dossier : mandat de protection future-mandat à effet posthume » : AGEFI 3 juin 2011
  • Avis d’expert EFE avril 2011 : « réforme de la fiscalité du patrimoine »
  • « La réincorporation transgénérationnelle » : Décideurs Stratégie Finance Droit avril 2011
  • « Incertitudes et difficultés des engagements Dutreil » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 2/2011
  • « Holdings : les enjeux de la fiscalité patrimoniale » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 4/2010
  • « 20 ans de stratégies sociétaires patrimoniales » : Revue Fiscale Notariale octobre 2010
  • « Cas pratique- Transmission familiale de l’entreprise » : Officiel des Transporteurs-Janvier 2010
  • « Assurance vie et/ou libéralité » : Revue de l’ACE septembre 2009
  • « Holding animatrice ou passive ? Les enjeux de la fiscalité patrimoniale » Décideurs Stratégie Finance Droit-Août 2009
  • « La loi de finances pour 2009 lève d’un des derniers obstacles au family buy out » AGEFI-8 mai 2009
  • Ouvrage « Les engagements de conservation de titres sociaux en matière d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit (pactes Dutreil) » Editions EFE-nov. 2008
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-François Desbuquois
Assurance-vie

Une fiscalité de l’assurance-vie sans réserve

« Sur le plan fiscal, pour éviter toute disparition de la des épargnants en la parole de l’État, il reste à voir assorties les évolutions annoncées de la fiscalité l’assurance, tant en cas de vie qu’en cas de décès, de l’adoption d’une clause du « grand- père », protectrice des situations ressenties comme acquises ».

Généralités

Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »

Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.

Abus de droit

La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?

Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…