Jean-François Desbuquois
Avocat associé du cabinet FIDAL, Directeur du département Droit du Patrimoine, reconnu par la 12ème édition de « Lawyer of the Year » (« Juriste de l’année ») par le site « Best Lawyers », pour son travail en Droit du patrimoine en France.
Jean-François Desbuquois
« « Le peuple qu’on accable d’impôts, finit par n’en plus payer » - Pensées et maximes de Chrétien Guillaume de Lamoignon de Malesherbes. »
Parcours
- Avocat associé, Directeur adjoint du Département Droit du Patrimoine, cabinet FIDAL
- Chargé de cours: université PARIS-DAUPHINE, université PANTHEON-SORBONNE, et NOVENCIA
- Membre de : CERCLE DES FISCALISTES, FEDERATION NATIONALE DU DROIT DU PATRIMOINE, INSTITUT DU DROIT DE LA FAMILLE ET DU PATRIMOINE
- Président de la commission Droit du Patrimoine de l’ACE
- Membre de la commission fiscalité patrimoniale de l’IACF
- Membre des conseils scientifiques : Actes Pratiques et Stratégie Patrimoniale, et Jurisclasseur Ingénierie du patrimoine
Publications
- « Holding animatrice de groupe : probatio diabolica ? » Revue Fiscale du Patrimoine, février 2014
- « L’apport d’usufruit de titres sociaux à une holding peut-il être taxé au titre des plus values ? » : Les Echos Business 8 janvier 2014
- « Réforme de l’abus de droit et déclaration préalable des schémas d’optimisation : il ne faut pas confondre vitesse et précipitation » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 4/2013
- « Requalification d’une donation- partage notariée » : blog FIDAL 12 décembre 2013
- « Un don manuel en nue-propriété peut bénéficier d’un pacte Dutreil » : Revue Fiscale du Patrimoine décembre 2013, act. 148
- « Clause d’entrée en communauté du bien légué- atteinte à la réserve héréditaire » : blog FIDAL 5 décembre 2013
- « Transformation d’une SA en SCA : l’exercice du droit de vote de l’usufruitier n’est pas abusif » : blog FIDAL 29 novembre 2013
- « Comité de l’abus de droit fiscal : avis du 30 mai 2013 » : Revue Fiscale du Patrimoine novembre 2013, étude 33
- « Un don manuel en nue-propriété peut bénéficier d’un pacte Dutreil » : blog FIDAL 20 novembre 2013
- « Pactes Dutreil ISF : L’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel » rédigé avec P. JULIEN SAINT AMAND et F. FRULEUX :AGEFI ACTIFS 22 novembre 2013
- « Le dispositif fiscal visant les cessions d’usufruit est-il euro-compatible ? » : blog FIDAL 7 novembre 2013
- « Comité de l’abus de droit fiscal : un grand cru pour 2013 ? » : Revue Fiscale du Patrimoine octobre 2013, 9
- « Pactes Dutreil-transmission (CGI 787 C) : le donateur ou le défunt ne doit pas obligatoirement être exploitant de l’entreprise individuelle lors de la transmission » : Revue Droit Fiscal octobre 2013 comm. 474
- « Pactes Dutreil ISF : quand l’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel » : blog FIDAL 12 septembre 2013
- « Pactes Dutreil-entreprises individuelles : conséquences du partage d’une indivision successorale » : blog FIDAL 5 septembre 2013
- « La révision de la convention franco-suisse en matière successorale impose d’organiser de nouvelles stratégies patrimoniales » rédigé avec H. SOLER : blog FIDAL 30 juillet 2013
- « Lorsque la guérilla du divorce contamine le droit des sociétés » Actualité Juridique Famille juin 2013
- « Titres sociaux démembrés-la modification de la répartition des bénéfices ne constitue pas une donation indirecte » : blog FIDAL 3 juin 2013
- « Une donation-partage nécessite… un partage » : blog FIDAL 27 mai 2013
- « Réforme de l’ISF : retour vers le passé » Droit et patrimoine mai 2013
- « Une fiscalité patrimoniale contreproductive » : blog FIDAL 21 mai 2013
- « Entreprises familiales : modifier la répartition des bénéfices n’est pas un don indirect » : Les Echos Business 15 mai 2013
- « Une donation ne peut résulter d’une modification statutaire de la répartition des droits à dividende » : blog FIDAL 14 mai 2013
- « Transmission familiale d’entreprises en 2013 : optez pour le PTZ » : blog FIDAL 29 avril 2013
- « Pactes Dutreil ISF : quand l’administration dénature l’engagement collectif en un engagement individuel- libres propos » : JCPN 2013, act.895
- « Engagements Dutreil : difficultés et incertitudes. Propositions de clarification des dispositifs des articles 787 B et 885 I bis du CGI » rédigé avec P. JULIEN SAINT AMAND : JCPN 2013,1213
- « La désignation d’un administrateur aux biens donnés peut porter sur la réserve héréditaire » : blog FIDAL 17 avril 2013
- « Un don manuel d’actions en nue-propriété doit pouvoir bénéficier d’un pacte Dutreil » : blog FIDAL 12 mars 2013
- « Holdings les enjeux de la fiscalité » rédigé avec Y. LECLERC : Revue de l’ACE mars 2013
- « La nouvelle imposition des plus-values en cas de cession d’entreprise : la tempête après la tempête ! » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 2/2013
- « Les stock options lors d’un divorce » rédigé avec C. LARRIVIERE : Actualité Juridique Famille février 2013
- « Pactes Dutreil ISF :l’adhésion d’un nouveau signataire en cours d’engagement ne doit pas rallonger la fonction de direction » : blog FIDAL 27 février 2013
- « Transmission d’entreprise: il faut anticiper! » : blog FIDAL 17 janvier 2013
- « Notification des actes de la procédure fiscale à l’ensemble des débiteurs solidaires de l’impôt » : blog FIDAL 9 janvier 2013
- « Fiscalité du patrimoine : chronique de l’année 2013 » rédigé avec R. MORTIER et L. GUILMOIS : Revue Droit Fiscal 2013-168
- Ouvrage « Les pactes Dutreil » : édition EFE 2013
- Ouvrage collectif « La gestion du risque juridique dans l’entreprise » : Éditions AMRAE décembre 2012
- « La taxation des dons manuels » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 4/2012
- « Transmission d’entreprise : anticipez pour optimiser la fiscalité » : Les Echos business 13 décembre 2012
- « L’adaptation du don manuel aux objectifs poursuivis : le pacte adjoint » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 4/2012
- « Restructurations et évènements familiaux en cours d’engagements Dutreil transmission » : Revue Fiscale du patrimoine novembre 2012
- « Un cas particulier : le FBO-illustration pratique» : Revue Fiscale du patrimoine novembre 2012
- « Solidaires au paiement de l’impôt : les procédures doivent être suivies à l’égard de tous» : Revue Fiscale du patrimoine novembre 2012
- « ISF : les dirigeants devront déclarer fictivement certains actifs de leurs sociétés » : Les Echos business 28 novembre 2012
- « Seconde loi de finances rectificative pour 2012 : principales dispositions intéressant le notariat » : JCPN septembre 2012
- « Le Pacte Dutreil : bilan et perspectives » : Revue Fiscale du Patrimoine septembre 2012
- « Redevables solidaires au paiement de l’impôt : les actes de la procédure contradictoire, hormis la proposition de rectification, doivent être notifiés à tous les débiteurs solidaires » rédigé avec P. NEAU-LEDUC : Revue Droit Fiscal novembre 2012
- « Rapport au comité juridique de la FNDP sur les holdings animatrices de leur groupe » : octobre 2012
- « Liquidation du régime de communauté et pérennité de l’entreprise » : AJ FAMILLE octobre 2012
- « Pourquoi avoir institué une fiscalité patrimoniale à contre sens ? » : Les Echos 13 septembre 2012
- « La protection patrimoniale du chef d’entreprise contre les risques du divorce » : AJ FAMILLE septembre 2012
- Analyse expert EFE : « Notification des actes de procédure fiscale à l’ensemble des débiteurs solidaires de l’impôt : la jurisprudence se renforce »
- « Engagements Dutreil des commentaires administratifs très attendus mais toujours insuffisants » : JCPE juillet 2012
- « Réforme de la fiscalité du patrimoine : une instruction minimaliste » : Revue fiscale Notariale juillet 2012
- « Commentaires administratifs du régime Dutreil- peut mieux faire » : JCPN juin 2012
- Dossier spécial ISF- Les Echos patrimoine juin 2012
- Dossier spécial IR- Les Echos patrimoine juin 2012
- « Les avancées honorables des pactes Dutreil seront-elles maintenues ? » : Les Echos10 mai 2012
- « Céder son entreprise, les nouvelles règles du jeu » : Les Echos 20 avril 2012
- « Fiscalité : pour une incitation à la mobilité des patrimoines » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 2/2012
- « Dernière chance pour les transmissions avantageuses d’entreprises ? » : Les Echos 23 février 2012
- « L’organisation juridique de la gouvernance de l’entreprise familiale post FBO » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 2/2012
- « Protection de l’entreprise pendant la phase préparatoire » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 2/2012
- « La fiscalité du FBO » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 2/2012
- Ouvrage « Les engagements Pactes Dutreil » : Editions EFE mars 2012
- « Les propositions accablantes des candidats à la présidence » : AGEFI 23 mars 2012
- « La réforme de la fiscalité du patrimoine » : Dossier Droit et Patrimoine janvier 2012
- Interview EFE démembrement temporaire de propriété
- « La transmission du patrimoine de l’entrepreneur – cas pratique » : JCPN 23 décembre 2011
- « Est ce la fin des entreprises familiales ? » : Les Echos 15 décembre 2011
- « La transmission du patrimoine de l’entrepreneur » : JCPN 23 décembre 2011
- Fiches pratiques « Transmission familiale d’entreprises », « Dons manuels », « Pactes Dutreil –Transmission », « Pactes Dutreil-ISF » : Editions LEXIS NEXIS
- « Réformes fiscales ou incitation à l’immobilisme ? » : Les Echos 6 octobre 2011
- « Les trois clefs pour bien transmettre à sa famille » : Les Echos 30 septembre 2011
- « ISF, revenir à des stratégies patrimoniales plus simples » : Les Echos 30 septembre 2011
- «Redressement fiscal : les trois conséquences de la réforme de l’ISF » : Les Echos 23 septembre 2011
- « La réforme de la fiscalité du patrimoine » : Droit et Patrimoine 09/2011
- « Les stratégies liées à la transmission d’entreprise » : Revue Fiscale Notariale juin 2011
- «Réforme de la fiscalité du patrimoine » : Interview Lex Base 26 mai 2011
- « 20 ans de stratégies sociétaires patrimoniales » : Droit et Patrimoine 06/2011
- « Une innovation contestable du PLFR pour 2011 » : AGEFI- 24 juin 2011
- « Dossier : mandat de protection future-mandat à effet posthume » : AGEFI 3 juin 2011
- Avis d’expert EFE avril 2011 : « réforme de la fiscalité du patrimoine »
- « La réincorporation transgénérationnelle » : Décideurs Stratégie Finance Droit avril 2011
- « Incertitudes et difficultés des engagements Dutreil » : Actes Pratiques Stratégie Patrimoniale 2/2011
- « Holdings : les enjeux de la fiscalité patrimoniale » : Actes Pratiques Stratégie patrimoniale 4/2010
- « 20 ans de stratégies sociétaires patrimoniales » : Revue Fiscale Notariale octobre 2010
- « Cas pratique- Transmission familiale de l’entreprise » : Officiel des Transporteurs-Janvier 2010
- « Assurance vie et/ou libéralité » : Revue de l’ACE septembre 2009
- « Holding animatrice ou passive ? Les enjeux de la fiscalité patrimoniale » Décideurs Stratégie Finance Droit-Août 2009
- « La loi de finances pour 2009 lève d’un des derniers obstacles au family buy out » AGEFI-8 mai 2009
- Ouvrage « Les engagements de conservation de titres sociaux en matière d’ISF et de droits de mutation à titre gratuit (pactes Dutreil) » Editions EFE-nov. 2008
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-François Desbuquois
Immobilier
Le législateur doit remettre d’équerre le marché immobilier
Le gouvernement rencontre des problèmes de coordination dans sa politique immobilière. Le marché locatif est déséquilibré. Il faut mettre en place une réforme d'ampleur pour encourager la construction de nouveaux logements et aider les propriétaires à réaliser la transition écologique, en s'appuyant sur les points énoncés par ces auteurs.
Généralités
Pourquoi la hausse de l’inflation profite à l’État
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
Transmission d'entreprise
Transmission d’entreprises familiales : il faut préserver la loi Dutreil !
La loi Dutreil subit la critique d’organismes ou de commissions plus inspirés par la passion égalitaire décrite par Tocqueville que par l’analyse des faits.