Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

Jean-Yves Mercier

« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »

Parcours
  • Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
  • Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
  • I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
  • Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
  • Francis Lefebvre (1991-2013)

Domaines d’intervention

  • Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
  • fiscale
  • Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
  • Dialogue avec les autorités fiscales

Mandats professionnels

  • Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
  • Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
  • mars 2004 à novembre 2007
  • Membre du Cercle des fiscalistes
Publications

Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre) 

  • Les Impôts en France (1991-2007)
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
  • Mémento Intégration fiscale (2013)
  • Mémento groupe de sociétés (2013)
  • Distributions de bénéfices (2013)
  • ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
Assurance-vie

Une fiscalité de l’assurance-vie sans réserve

« Sur le plan fiscal, pour éviter toute disparition de la des épargnants en la parole de l’État, il reste à voir assorties les évolutions annoncées de la fiscalité l’assurance, tant en cas de vie qu’en cas de décès, de l’adoption d’une clause du « grand- père », protectrice des situations ressenties comme acquises ».

Généralités

Philippe Bruneau : « Les niches fiscales sont devenues une plaie ! »

Pour Philippe Bruneau, les niches fiscales créent une fiscalité moyenâgeuse et corporatiste, très éloignée de l’idée d’universalité de l’impôt.

Abus de droit

La fin du « Tout noir ou tout blanc » ?

Le Conseil d’État prend enfin position sur les questions de fond que pose la première affaire Wendel (à distinguer de l’affaire Wendel-Editis), mettant en cause le…