Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

Jean-Yves Mercier

« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »

Parcours
  • Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
  • Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
  • I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
  • Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
  • Francis Lefebvre (1991-2013)

Domaines d’intervention

  • Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
  • fiscale
  • Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
  • Dialogue avec les autorités fiscales

Mandats professionnels

  • Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
  • Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
  • mars 2004 à novembre 2007
  • Membre du Cercle des fiscalistes
Publications

Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre) 

  • Les Impôts en France (1991-2007)
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
  • Mémento Intégration fiscale (2013)
  • Mémento groupe de sociétés (2013)
  • Distributions de bénéfices (2013)
  • ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
ISF / IFI

Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?

Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.
Généralités

Réconcilier salariés et actionnaires est possible

FIGAROVOX/TRIBUNE - Instituons la faculté d’attribuer aux salariés un dividende du travail prélevé sur l’enveloppe que les actionnaires affectent chaque année à la distribution, plaident le président et le membre du Cercle des fiscalistes.
Réforme fiscale

Le casse-tête budgétaire créé par la crise sanitaire

Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.