Jean-Yves Mercier
Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Jean-Yves Mercier
« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »
Parcours
- Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
- Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
- I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
- Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
- Francis Lefebvre (1991-2013)
Domaines d’intervention
- Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
- fiscale
- Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
- Dialogue avec les autorités fiscales
Mandats professionnels
- Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
- Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
- mars 2004 à novembre 2007
- Membre du Cercle des fiscalistes
Publications
Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre)
- Les Impôts en France (1991-2007)
- Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
- Mémento Intégration fiscale (2013)
- Mémento groupe de sociétés (2013)
- Distributions de bénéfices (2013)
- ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
Projets de réformes fiscales
L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l'ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d'une telle mesure.
Impôt sur le revenu / Plus-Values
Surimposition des super dividendes : pas d’effet utile au-delà de l’annonce, selon le cercle des fiscalistes
« L’attachement politique pour cette mesure emblématique est inversement proportionnel à la portée pratique que comporterait sa mise en œuvre », analysent Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier.
L’Assemblée nationale avait adopté, contre l’avis du gouvernement, le relèvement de 5 points de la flat tax...
Contrôle fiscal
Autoriser le fisc à espionner les comptes des usagers des réseaux sociaux : danger !
Le Fisc pourrait à terme scruter les publications sur les réseaux sociaux. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier (le président et le vice-président du Cercle des fiscalistes) alertent sur cet espionnage par le fisc des comptes des usagers des réseaux sociaux dans la lutte contre la fraude fiscale dans leur article publié dans Le Figaro le 07/11/2022.
