Jean-Yves Mercier

Avocat honoraire, ancien Président de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux

Jean-Yves Mercier

« Laissons souffler le contribuable car, plus que l'impôt lui-même, ce sont les incessantes oscillations de la législation qui l'accablent. »

Parcours
  • Maîtrise de Lettres, Sorbonne (1969)
  • Maîtrise de Droit, Faculté de Paris II (1970)
  • I.E.P. Paris, (Ecofi 1971)
  • Avocat associé et responsable de l’équipe de doctrine fiscale de CMS Bureau
  • Francis Lefebvre (1991-2013)

Domaines d’intervention

  • Analyse et traduction en conseils pratiques des évolutions de la réglementation
  • fiscale
  • Fixation de la doctrine du Cabinet en matière fiscale
  • Dialogue avec les autorités fiscales

Mandats professionnels

  • Président de l’Institut des Avocats conseils fiscaux (1996-1997)
  • Président National de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE) de
  • mars 2004 à novembre 2007
  • Membre du Cercle des fiscalistes
Publications

Ouvrages (publiés aux Editions Francis Lefebvre) 

  • Les Impôts en France (1991-2007)
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actif (2011)
  • Mémento Intégration fiscale (2013)
  • Mémento groupe de sociétés (2013)
  • Distributions de bénéfices (2013)
  • ISF (2013)
LES PUBLICATIONS RÉCENTES DE Jean-Yves Mercier
Réforme fiscale

Recourir à un impôt exceptionnel serait absurde

Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier écartent, dans une tribune au « Monde », l’idée d’un impôt de solidarité sur les patrimoines et les profits, tel qu’il a été pratiqué pendant les deux guerres mondiales, pour financer la crise actuelle.
Abus de droit

Apport avec soulte et abus de droit : pour un retour aux fondamentaux

La soulte versée en rémunération d’apports de titres par un cercle familial...
Impôt sur le revenu / Plus-Values

Vers un traitement fiscal plus dur des indemnités de départ volontaire en retraite ou de mise à la retraite ?

L’Assemblée nationale a voté en première lecture la fin de la possibilité d’étalement sur quatre ans...