Le pacte Dutreil : colloque à la Cour de Cassassion
Le Cercle des fiscalistes a l’honneur d’avoir été partenaire du colloque organisé par la Cour de Cassation sur le thème “Le pacte DUTREIL : actualités, bilan et perspectives” le 12 juin dernier.
Le programme :
14h00
Allocution d’ouverture :
• Vincent VIGNEAU, président de la chambre commerciale, financière et
économique de la Cour de Cassation
14h15
Première table ronde : le pacte Dutreil dans la jurisprudence de la chambre commerciale
Intervenants :
- Marie-Hélène TOSTAIN, conseillère référendaire à la chambre commerciale
- Guillaume MAIGRET, conseiller référendaire à la chambre commerciale
- Olivier DAUCHEZ, avocat, membre du Cercle des fiscalistes
- Gilles BONNET, notaire, membre du Cercle des fiscalistes
15h15
Deuxième table ronde : questions d’actualité
Intervenants :
- Jean LECAROZ, avocat général à la chambre commerciale
- Xavier HAMELIN, adjoint au chef de la section non juridictionnelle au sein du
bureau de la fiscalité du patrimoine du Service de la sécurité juridique et du
contrôle fiscal - Frédéric PARRENIN, adjoint à la cheffe du bureau de la fiscalité du patrimoine et
de l’épargne de la Direction de la législation fiscale - Jean-François DESBUQUOIS, avocat, membre du Cercle des fiscalistes
- 16h20
Pause
16h40
Troisième table ronde : bilan et perspectives du pacte Dutreil
Intervenants :
- Renaud DUTREIL, ancien ministre de la fonction publique et de la réforme de
l’Etat - Laurent MARTEL, directeur de la législation fiscale
- Franck VON LENNEP, conseiller maître à la Cour des comptes
- Alain TRANNOY, directeur d’études à l’EHESS et professeur à l’Ecole d’économie
d’Aix-Marseille - Marie-Christine COISNE-ROQUETTE, présidente du groupe Sonepar
Modératrice des échanges:
- Béatrice HINGAND, directrice de la rédaction Fiscal-Comptable chez Lefebvre
Dalloz, membre du Cercle des fiscalistes
17h45
Propos conclusifs :
- Irène LUC, première avocate générale de la chambre commerciale
18h00
Cocktail
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Replay du colloque à la Cour de Cassation
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