Le cercle des fiscalistes

Impôts sur le revenu / Plus-Values

14/11/2012

Illogique fiscalité

 

Notre pays doit faire face à une croissance atone. Or, le moyen le plus efficace de relancer l’emploi tout en réduisant notre endettement consiste à recréer les conditions d’une croissance auto-entretenue. Cela passe entre autre par l’orientation d’une partie de l’épargne des français essentiellement placée en produits court terme (livrets, fonds euro de contrats d’assurance-vie, placements court terme…) vers une épargne et des investissements de long terme, c'est-à-dire les actions. La fiscalité constitue un des moyens privilégié pour y parvenir. Tout l’enjeu consiste donc à réconcilier fiscalité et croissance. Pourtant, les dernières mesures fiscales qui impactent les actions sont à rebours d’une telle logique.  

Ainsi de la taxe sur les transactions financières qui frappe l’achat d’actions de sociétés françaises cotées dont la capitalisation boursière dépasse le milliard d’euros. Loin de freiner la « spéculation » et de frapper le « monde de la finance », elle sera in fine supportée par les investisseurs, donc les actionnaires.  

Ainsi de la suppression du prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes. Avec une imposition systématique au barème de l’impôt sur le revenu, les revenus d’actions sont dorénavant traités comme les revenus d’activité. Le risque en plus. Et encore a-t-on échappé au pire en évitant la suppression de l’abattement de 40 % qui, rappelons-le, se justifie par le simple fait qu’il évite une double imposition du bénéfice des entreprises.

Ainsi de la nouvelle contribution de 3 % qui frappe les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sur le montant des dividendes qu’elles distribuent. Là encore, bien qu’étant à la charge de la société, cette contribution frappera l’actionnaire qui verra l’actif social se réduire d’autant.  

Maigre motif de satisfaction, les actionnaires sont dorénavant fiscalement mieux traités que les créanciers, puisque les revenus d’obligations sont en gros taxés à 62 % quand les dividendes le sont à 44 %.

Source: Article paru dans Journal " Le Monde " du 14/11/2012
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