Bercy va utiliser le Data Mining pour prédire qui fraudera
Une disposition de la loi de finances pour 2020 autorise l’administration fiscale à recourir à des méthodes visant à conjecturer qui va frauder dans le futur, s’inquiète l’avocat fiscaliste Jérôme Turot.
Par Jérôme Turot, expert membre du Cercle des Fiscalistes
Octobre 2019, Le Figaro
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ESFP et respect de la vie privée
L’ESFP est une procédure de contrôle fiscal des revenus qui trouve son fondement dans l’article 12 du Livre des procédures fiscales. Elle se caractérise par un contrôle de cohérence réalisé par l’administration fiscale entre, d’une part, les revenus déclarés par les contribuables personnes physiques et, d’autre part, leur train de vie, leur patrimoine et leur situation de trésorerie.
“Impôt : la ministre de l’Égalité entre les hommes et les femmes” – Interview pour Les Échos
Dans une tribune, des fiscalistes membres du Cercle des fiscalistes plaident pour une réforme d’ampleur de la solidarité fiscale. Ils interpellent la ministre chargée de l’égalité entre les hommes et les femmes. En l’occurrence, ce portefeuille est désormais détenu par Aurore Bergé.
Femmes divorcées : « La solidarité fiscale des époux peut agir comme une bombe à retardement »
Le fisc est fondé à établir l’impôt éludé en remontant à la période de dix ans qui précède la découverte de l’irrégularité. Ainsi, il arrive que l’ex-conjoint soit mis en cause longtemps après les prononcés de la séparation et du divorce, explique un collectif de fiscalistes, dans une tribune au « Monde ».