
L’exonération temporaire des dons familiaux prendra fin le 30 juin, mais elle est strictement encadrée.
Pascal Lavielle, membre du Cercle des fiscalistes, fait le point sur une disposition en faveur des donations s’adressant à tous les particuliers voulant donner de l’argent à leur famille dans sa chronique publiée sur lemonde.fr.
La proposition d’inciter les Français à transférer de leur vivant dans des fondations d’intérêt public une partie de leur patrimoine, qui serait ensuite imputable sur l’impôt dû à l’occasion de leur succession, a le mérite d’ouvrir un débat, mais avec des moyens qui nous paraissent inadaptés.
Les débats récurrents sur la remise en cause du régime Dutreil ignorent les leçons de l’histoire. L’alourdissement des droits de succession a, par le passé, provoqué la vente massive d’entreprises familiales à des groupes étrangers, accélérant la désindustrialisation et la perte de souveraineté économique. Maintenir ce régime, c’est préserver la transmission et la pérennité du tissu entrepreneurial français.
Corinne Caraux et Jean-Yves Mercier, membres du Cercle des fiscalistes, jugent problématique l’analyse de la Cour des Comptes sur le Pacte Dutreil, tant au niveau du diagnostic que dans la nature des préconisations.
À l’approche des échéances électorales majeures de 2027, la fiscalité s’impose plus que jamais comme un sujet central du débat public.
C'est dans ce contexte que le Cercle des fiscalistes organisera, le jeudi 5 novembre, à La Maison du Barreau de Paris, la première édition de son Congrès intitulé « La fiscalité au service de la croissance ».