La taxe carbone : nouvel impôt ?

Publié le 8/10/2009

La prise de conscience de voir notre planète asphyxiée sous l’effet de la pollution a incité plusieurs gouvernements à réagir en créant des dispositifs fiscaux adaptés à leurs contingences nationales. En France, c’est dans les accords issus du Grenelle Environnement que figure la proposition de créer une contribution climat-énergie.

Durant les débats précédant sa création, et avec l’aide des médias pas forcément très à l’aise sur la compréhension du sujet, l’appellation « taxe carbone » se substitua à celle de « contribution climat-énergie », et le débat quitta le terrain écologique pour se placer sur celui moins glamour de la fiscalité. Mais qu’en est-il en réalité ? La taxe carbone, puisqu’on l’appelle dorénavant ainsi, est-elle réellement une taxe ? Ou un impôt ? Ou autre chose ? La réponse à cette question est loin d’être anodine à une époque où la place de l’impôt dans notre société est devenue prégnante.

Dans son acception classique, l’impôt se définit comme un prélèvement pécuniaire obligatoire auquel sont soumis les contribuables en fonction de leur capacité contributive. Il est effectué à titre définitif, sans contrepartie immédiate et vise à couvrir les charges publiques. A la lecture de cette définition, que remarque-t-on ? D’une part que la taxe carbone n’est pas une ressource définitive pour les caisses de l’Etat, puisqu’elle a au contraire vocation à être entièrement restituée. Elle repose sur une conception économique du comportement humain : la pollution a un prix et c’est au pollueur de le payer. D’autre part, que la taxe carbone n’a pas vocation à augmenter les recettes de l’Etat, mais à changer progressivement le comportement des pollueurs.

Quant à la définition d’une taxe, les fiscalistes réservent sa qualification aux prélèvements levés lors de la fourniture d’un service. Mais force est de constater qu’elle est aujourd’hui perçue comme une variante de l’impôt.

En définitive, la réforme envisagée se veut neutre, gage de son efficacité et de son acceptation. On pourrait d’ailleurs le lui reprocher, estimant que les recettes devraient être engagées dans des projets en faveur de l’environnement. Si tel était le cas, nous serions alors en présence d’une véritable fiscalité écologique, une fiscalité qui ne serait pas neutre mais au contraire dissuasive, incitative et sources de nouvelles recettes pour la protection de l’environnement. En choisissant la redistribution totale des recettes, les pouvoirs publics placent la taxe carbone sur le terrain de l’économie et non celui de la fiscalité. Et le seul point qui interpelle les fiscalistes est de savoir quel sera le mécanisme de redistribution : réductions d’impôt sur le revenu ? Crédit d’impôt sous forme de « chèques verts » ? Où panachage des deux ? Le crédit d’impôt sous condition de ressources semble tenir la corde, tant il est socialement plus juste et permet une personnalisation plus fine des remboursements. Dans ce débat, voilà bien le seul élément qui relève de la fiscalité.

Source : Valeurs actuelles, 8 octobre 2009

Pour aller plus loin :
Fiscalité écologique

Peut-on appliquer un bonus-malus écologique aux impôts ?

Le candidat Yannick Jadot a présenté, samedi 29 janvier à Lyon, son programme pour une « République écologique ». Parmi les mesures évoquées figure le projet d’appliquer le principe du bonus-malus à toute la fiscalité, notamment l’impôt sur les sociétés, l’ISF ou la TVA.