L’Argentine fait la une des journaux financiers suite à ses difficultés à régler sa dette. Mais le pays est aussi à la mode chez nous sous la forme — un pas en; avant, deux pas en arrière fiscale. Ainsi, depuis’ deux ans environ, le marché de l’immobilier dégringole.
Fin 2014; à la demande du gouvernement, le Parlement a voté des mesures facilitant la vente des terrains à bâtir et réformant, partiellement, la loi Duflot. On ne peut que s’en féliciter, même si c’est mesures sont insuffisantes. Car les contribuables ne: comprennent pas pourquoi, parallèlement à ces mesures, l’Etat lance une réforme du calcul des impôts locaux qui se traduira par leur augmentation en-2016. Ils ne comprennent pas non plus pour quelles raisons le délai pour régler les droits de succession sur des biens immobiliers a été réduit et pas celui touchant les œuvres d’art. Ils ne comprennent pas les mesures coercitives, lourdes financièrement, contre les propriétaires qui louent leur bien meublé, alors que Paris est la première destination touristique mondiale. Enfin, ils ne s’expliquent pas comment un bailleur de locaux d’habitation peut se voir taxer à plus de 60% sur ses revenus locatifs, alors que son homologue en Allemagne paiera moins de 20%. Toutes ces contradictions vont détourner les Français de l’investissement locatif. Or sans investisseur pas d’offre nouvelle. Ce qui entraînera demain une crise du logement et une explosion des prix.
Parution : Challenges 29/01/2015
La hausse exceptionnelle de l’inflation induit une hausse cachée des impôts, expliquent les avocats et membres du Cercle des fiscalistes qui estiment nécessaire de réviser la législation fiscale afin qu’elle tienne compte de l’inflation dans la définition des taux.
En mars dernier, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’inscrire dans le projet de loi sur le pouvoir d’achat la suppression de la redevance audiovisuelle. Le projet présidentiel prévoit de « supprimer la redevance télé » et « en même temps », de « garantir l’indépendance de l’audiovisuel public ».
Alors que le quinquennat de l’actuel président de la République française se termine, Dalloz actualité a souhaité retracer, à travers une série d’entretiens, les grandes évolutions juridiques à l’œuvre durant ces cinq dernières années sous l’effet conjugué de l’action des pouvoirs exécutif et parlementaire, voire des décisions de justice, et réfléchir aux évolutions à venir. Focus sur l’évolution de la fiscalité des particuliers.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.