Dividendes 2009 : faut-il utiliser l’option ouverte jusqu’au 15 juin pour le prélèvement libératoire?
Une révision du choix initial ne peut donc se justifier que si l’actionnaire s’est trompé dans ses anticipations ou a omis d’opter en temps utile. S’il n’est concerné ni par le plafonnement des niches ni par le bouclier fiscal, il optera sans hésiter. Pour un encaissement de 100 000 €, le gain est de l’ordre de 1 250 €, sans compter l’avantage de trésorerie qui découlera de la réduction de la base des prélèvements mensuels ou des acomptes de l’année 2011. Mais attention : qui veut opter doit le faire sur tous ses dividendes 2009 car ceux non couverts par l’option seraient soumis à l’impôt progressif sur leur montant plein, sans ouvrir droit aux différents abattements dont nous avons parlé.
Source : Article paru dans “Option Finance ” le 17 mai 2010
Article rédigé par Jean-Yves Mercier, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre
- Partager
ESFP et respect de la vie privée
L’ESFP est une procédure de contrôle fiscal des revenus qui trouve son fondement dans l’article 12 du Livre des procédures fiscales. Elle se caractérise par un contrôle de cohérence réalisé par l’administration fiscale entre, d’une part, les revenus déclarés par les contribuables personnes physiques et, d’autre part, leur train de vie, leur patrimoine et leur situation de trésorerie.
Le Premier ministre prépare une année blanche
Le président de la Cour des Comptes a averti qu’une année blanche n’était jouable qu’une seule fois, comme la « carte de triche » qui dans certains jeux de société permet une entorse aux règles, mais une seule.
Retraités et salariés : pas d’avantage fiscal réel
L’abattement de 10 % sur les pensions n’est pas un privilège, mais une mesure équivalente à celle dont bénéficient les salariés pour leurs frais professionnels. Le supprimer reviendrait à rompre l’équité fiscale sans justification réelle.