Reste à espérer que, symétriquement, la décision prise par le contribuable optant de créer, dès l’encaissement du dividende, le fait générateur d’une imposition libératoire, et donc définitive, sera bien regardée comme s’opposant avec la même force à toute tentative du législateur de remettre en cause rétrospectivement l’effet libératoire de prélèvements acquittés.
Source: Article paru dans”Option Finance“, 14 mai 2012
Le président de la Cour des Comptes a averti qu’une année blanche n’était jouable qu’une seule fois, comme la « carte de triche » qui dans certains jeux de société permet une entorse aux règles, mais une seule.
L’abattement de 10 % sur les pensions n’est pas un privilège, mais une mesure équivalente à celle dont bénéficient les salariés pour leurs frais professionnels. Le supprimer reviendrait à rompre l’équité fiscale sans justification réelle.
Depuis la nuit du 4 août et l’abolition des privilèges, l’égalité devant l’impôt demeure au cœur de notre vie publique. Selon les derniers travaux de l’Insee, avant transferts, les ménages aisés (10 % de la population) ont un revenu 18 fois plus élevé que celui des ménages pauvres, contre 1 à 3 fois après transferts…