Ces errements fiscaux pourraient mettre la démocratie en péril. Notre histoire est émaillée de révoltes périodiques contre le fisc et ses agents, depuis les jacqueries du du Moyen Age jusqu’aux contestations virulentes du mouvement poujadiste sous la IVème République. La réconciliation des Français avec leur fiscalité n’est plus possible, voire souhaitable, elle est devenue tout simplement obligatoire.
Source : Article paru dans “Challenges” 31/03/2011
Télécharger le lien PDF ” Un bon impôt a une assiette large peu d’exceptions et des taux faibles ”
L’ESFP est une procédure de contrôle fiscal des revenus qui trouve son fondement dans l’article 12 du Livre des procédures fiscales. Elle se caractérise par un contrôle de cohérence réalisé par l’administration fiscale entre, d’une part, les revenus déclarés par les contribuables personnes physiques et, d’autre part, leur train de vie, leur patrimoine et leur situation de trésorerie.
Le président de la Cour des Comptes a averti qu’une année blanche n’était jouable qu’une seule fois, comme la « carte de triche » qui dans certains jeux de société permet une entorse aux règles, mais une seule.
L’abattement de 10 % sur les pensions n’est pas un privilège, mais une mesure équivalente à celle dont bénéficient les salariés pour leurs frais professionnels. Le supprimer reviendrait à rompre l’équité fiscale sans justification réelle.