Pour les contribuables qui doivent remettre leur déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) avant le 15 juin se pose la question de l’évaluation des biens. Les biens immobiliers sont les premiers concernés. Les transactions ont en effet chuté de 25 à 40% selon les régions l’an dernier, et les prix, de 5 à 15 %.
On peut donc déclarer ses biens avec une décote de 5 à 15 % selon l’emplacement. Pour les titres cotés, il faut se référer au dernier cours de l’année 2009, ou à la moyenne des 30 derniers cours, consultables dans la presse.
La question est plus délicate pour les sociétés non cotées. Jusqu’à présent, la doctrine de l’administration fiscale préconisait une moyenne, variable selon l’importance de l’entreprise, entre quatre méthodes : la valeur mathématique, le prix de cession de droits sociaux récemment vendus, les rendements distribués (valeur de productivité), I’actualisation des cashflows. Mais, dans un arrêt du 7 juillet 2009, la Cour de cassation a estimé que la valeur vénale reposant sur une transaction récente pouvait être, à elle seule, retenue. Le contribuable peut donc, désormais, opposer à I’administration une valeur de comparaison, qui pourra être considérée comme prépondérante.
Un bémol : attention à prendre en compte la proportion de capital détenu qui donne droit ou non à pouvoir.
En outre, il ne faut pas oublier que le contribuable, en cas de contestation avec l’administration, dispose de différents moyens pour se défendre (commission de conciliation, recours aux tribunaux).
Source : article paru dans Challenges, le 10 juin 2010
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.
Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…
L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance…
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.