Des anomalies dans l’ISF créent un sentiment d’injustice
Exception française au sein de l’Union européenne, l’ISF n’a pas fini de susciter des débats au sein de la classe politique et auprès des particuliers, que ce soit sur son principe comme sur ses modalités d’application. Un lecteur de Challenges a attiré mon attention sur une particularité de l’ISF, résultat de sa dernière modification. Comme on le sait, un contribuable dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d’euros est exonéré d’ISF. Mais si ce patrimoine dépasse ce seuil fatidique, l’impôt est alors calculé à partir d’un seuil de déclenchement de 800 000 euros. Ce système a, selon ce lecteur, deux inconvénients.
Source : Article paru dans le magazine « Challenges » du 5 septembre 2013
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Indexation IR
Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.
IFI 2024
2024 marque un sérieux changement dans le calcul de l’IFI dû sur les :tres de sociétés détenant à la fois des ac:fs immobiliers et des ac:fs financiers. L’IFI portait ini:alement sur la frac:on de la valeur des :tres correspondant à la part des ac:fs immobiliers dans l’ac:f total.
Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions
Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.