Des anomalies dans l’ISF créent un sentiment d’injustice
Exception française au sein de l’Union européenne, l’ISF n’a pas fini de susciter des débats au sein de la classe politique et auprès des particuliers, que ce soit sur son principe comme sur ses modalités d’application. Un lecteur de Challenges a attiré mon attention sur une particularité de l’ISF, résultat de sa dernière modification. Comme on le sait, un contribuable dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d’euros est exonéré d’ISF. Mais si ce patrimoine dépasse ce seuil fatidique, l’impôt est alors calculé à partir d’un seuil de déclenchement de 800 000 euros. Ce système a, selon ce lecteur, deux inconvénients.
Source : Article paru dans le magazine « Challenges » du 5 septembre 2013
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Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions
Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.
Impôt immobilier : une réforme inopportune
Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.
Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.