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Des anomalies dans l’ISF créent un sentiment d’injustice

Publié le 5/09/2013

Exception française au sein de l’Union européenne, l’ISF n’a pas fini de susciter des débats au sein de la classe politique et auprès des particuliers, que ce soit sur son principe comme sur ses modalités d’application. Un lecteur de Challenges a attiré mon attention sur une particularité de l’ISF, résultat de sa dernière modification. Comme on le sait, un contribuable dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d’euros est exonéré d’ISF. Mais si ce patrimoine dépasse ce seuil fatidique, l’impôt est alors calculé à partir d’un seuil de déclenchement de 800 000 euros. Ce système a, selon ce lecteur, deux inconvénients.

Tout d’abord, il défavorise les couples mariés, pacsés, et les couples qui vivent sous le même toit. Car lorsque deux personnes vivent à des adresses séparées et ont chacune un patrimoine de 800 000 euros, elles ne paieront aucun impôt sur la fortune. Contre un montant de  4 600 euros à régler si elles sont mariées, pacsées ou concubines sous le même toit.
Par ailleurs, la rétroactivité prévoit une taxation à partir de 800 000 euros. Du coup, pour un patrimoine d’1,3 million, la taxation atteint 1 250 euros. Pour un patrimoine d’1,3 million, on passe donc d’une taxation de 0 à 0,50 % à partir de 800 000 euros. Ne faudrait-il pas corriger ces anomalies, à défaut de supprimer l’ISF ? Les politiques devraient faire attention : lorsque les contribuables cessent d’estimer que leur impôt est juste, la jacquerie est proche.
Article rédigé par Bernard Monassier
Source : Article paru dans le magazine « Challenges » du 5 septembre 2013
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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.