Des anomalies dans l’ISF créent un sentiment d’injustice

Publié le 5/09/2013

Exception française au sein de l’Union européenne, l’ISF n’a pas fini de susciter des débats au sein de la classe politique et auprès des particuliers, que ce soit sur son principe comme sur ses modalités d’application. Un lecteur de Challenges a attiré mon attention sur une particularité de l’ISF, résultat de sa dernière modification. Comme on le sait, un contribuable dont le patrimoine est inférieur à 1,3 million d’euros est exonéré d’ISF. Mais si ce patrimoine dépasse ce seuil fatidique, l’impôt est alors calculé à partir d’un seuil de déclenchement de 800 000 euros. Ce système a, selon ce lecteur, deux inconvénients.

Tout d’abord, il défavorise les couples mariés, pacsés, et les couples qui vivent sous le même toit. Car lorsque deux personnes vivent à des adresses séparées et ont chacune un patrimoine de 800 000 euros, elles ne paieront aucun impôt sur la fortune. Contre un montant de  4 600 euros à régler si elles sont mariées, pacsées ou concubines sous le même toit.
Par ailleurs, la rétroactivité prévoit une taxation à partir de 800 000 euros. Du coup, pour un patrimoine d’1,3 million, la taxation atteint 1 250 euros. Pour un patrimoine d’1,3 million, on passe donc d’une taxation de 0 à 0,50 % à partir de 800 000 euros. Ne faudrait-il pas corriger ces anomalies, à défaut de supprimer l’ISF ? Les politiques devraient faire attention : lorsque les contribuables cessent d’estimer que leur impôt est juste, la jacquerie est proche.
Article rédigé par Bernard Monassier
Source : Article paru dans le magazine « Challenges » du 5 septembre 2013
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