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Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

Publié le 8/10/2015

Article rédigé par Jean-François DESBUQUOIS, Avocat associé FIDAL

La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales des associés et dirigeants des groupes de sociétés.[1] Toutefois, les incertitudes traditionnelles qui entourent ce concept, encore afggravées par de récentes prises de position de l’administration fiscale, ont contribué à fragiliser de nombreauxc dossiers dans lesquels elle est revendiquée. Des décisions jurisprudentielles récentes laissent espérer que les tribunaux ne se laisseront paeut être pas convaincre par les prétentions de l’Administration fiscale.
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Pour aller plus loin :
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Indexation IR

Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.

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IFI 2024

2024 marque un sérieux changement dans le calcul de l’IFI dû sur les :tres de sociétés détenant à la fois des ac:fs immobiliers et des ac:fs financiers. L’IFI portait ini:alement sur la frac:on de la valeur des :tres correspondant à la part des ac:fs immobiliers dans l’ac:f total.

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Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions

Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.

Le Cercle des fiscalistes apprend, le mardi 2 juillet,

le décès de l’un de ses membres, Philippe Baillot, à l’âge de 68 ans.

Philippe se signalait par son sens de l’humour et sa jovialité. Très attaché à ses racines aveyronnaises, il aimait faire partager à son entourage son goût pour les choses de la table. Ses collègues compatissent à la peine de sa famille.