Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.

2024 marque un sérieux changement dans le calcul de l’IFI dû sur les :tres de sociétés détenant à la fois des ac:fs immobiliers et des ac:fs financiers. L’IFI portait ini:alement sur la frac:on de la valeur des :tres correspondant à la part des ac:fs immobiliers dans l’ac:f total.

Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.