Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

Publié le 8/10/2015

Article rédigé par Jean-François DESBUQUOIS, Avocat associé FIDAL

La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales des associés et dirigeants des groupes de sociétés.[1] Toutefois, les incertitudes traditionnelles qui entourent ce concept, encore afggravées par de récentes prises de position de l’administration fiscale, ont contribué à fragiliser de nombreauxc dossiers dans lesquels elle est revendiquée. Des décisions jurisprudentielles récentes laissent espérer que les tribunaux ne se laisseront paeut être pas convaincre par les prétentions de l’Administration fiscale.
Pour aller plus loin :
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Loueur en meublé : attention au statut !

En cause, la modification législative qui prévoit, peut-être, le basculement automatique du régime de LMNP vers celui de LMP.

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Fiscalité : l’assurance-vie sous pression

L’imposition de l’assurance en cas de décès est de moins en moins avantageuse, jugent Philippe Baillot et Philippe Bruneau membres du Cercle des fiscalistes.