Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

Publié le 8/10/2015

Article rédigé par Jean-François DESBUQUOIS, Avocat associé FIDAL

La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales des associés et dirigeants des groupes de sociétés.[1] Toutefois, les incertitudes traditionnelles qui entourent ce concept, encore afggravées par de récentes prises de position de l’administration fiscale, ont contribué à fragiliser de nombreauxc dossiers dans lesquels elle est revendiquée. Des décisions jurisprudentielles récentes laissent espérer que les tribunaux ne se laisseront paeut être pas convaincre par les prétentions de l’Administration fiscale.
  • Partager
Pour aller plus loin :
ISF / IFI

Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions

Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.

ISF / IFI

Impôt immobilier : une réforme inopportune

Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.

ISF / IFI

Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?

Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.


Événement du Cercle des fiscalistes

Nouvelle édition des