Holding animatrice de groupe : des avancées jurisprudentielles prometteuses

Publié le 8/10/2015

Article rédigé par Jean-François DESBUQUOIS, Avocat associé FIDAL

La question des « holdings animatrices de groupe » se trouve au coeurs des stratégies patrimoniales des associés et dirigeants des groupes de sociétés.[1] Toutefois, les incertitudes traditionnelles qui entourent ce concept, encore afggravées par de récentes prises de position de l’administration fiscale, ont contribué à fragiliser de nombreauxc dossiers dans lesquels elle est revendiquée. Des décisions jurisprudentielles récentes laissent espérer que les tribunaux ne se laisseront paeut être pas convaincre par les prétentions de l’Administration fiscale.
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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.