La mort de l’ISF ne fera pas revenir les exilés

Publié le 9/11/2010


Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes, dont plusieurs alsaciennes, qui se sont « délocalisées » ces dernières années. Philippe Bruneau, directeur de la banque privée Neuflize OBC (groupe ABN Amro), s’en explique.

Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) : « La suppression annoncée de l’ISF, de l’impôt de solidarité sur la fortune, va-t-elle réduire les délocalistaions de grandes fortunes? »
Philippe Bruneau : Je suis plutôt septique. il y a deux types de candidats à la délocalisation. D’abord ceux qui le font pour des raisons liées à la superposition d’impôts sur le capital, avec l’ISF en cours de vie et droits de succession au décès. Certains arrivent parfois à payer plus de 100% de leur revenu sous forme d’impôts chaque année, ce qui les pousse à partir, à s’exiler. Demain, sans ISF, ils pourront évidemment rester en France.
Ensuite, il y a une deuxième catégorie de candidats à la délocalisation, elle est apparue plus récemment. Et elle migre moins vers la Suisse que vers la Belgique. De fait, ces personnes ne cherchent pas l’exonération de l’ISF, mais avant tout à échapper aux plus-values lors de la vente de leur outil professionnel.

DNA : « Et à cet égard, la Belgique fait figue de paradis fiscal… »
Philippe Bruneau : Il faut savoir qu’en France, cet impôt que doit payer l’entrepreneur correspond à plus de 30% du produit de la cession de la société, alors qu’en Belgique, c’est zéro.

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Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.

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Impôt immobilier : une réforme inopportune

Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.

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Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?

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