La mort de l’ISF ne fera pas revenir les exilés

Publié le 9/11/2010


Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes, dont plusieurs alsaciennes, qui se sont « délocalisées » ces dernières années. Philippe Bruneau, directeur de la banque privée Neuflize OBC (groupe ABN Amro), s’en explique.

Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) : « La suppression annoncée de l’ISF, de l’impôt de solidarité sur la fortune, va-t-elle réduire les délocalistaions de grandes fortunes? »
Philippe Bruneau : Je suis plutôt septique. il y a deux types de candidats à la délocalisation. D’abord ceux qui le font pour des raisons liées à la superposition d’impôts sur le capital, avec l’ISF en cours de vie et droits de succession au décès. Certains arrivent parfois à payer plus de 100% de leur revenu sous forme d’impôts chaque année, ce qui les pousse à partir, à s’exiler. Demain, sans ISF, ils pourront évidemment rester en France.
Ensuite, il y a une deuxième catégorie de candidats à la délocalisation, elle est apparue plus récemment. Et elle migre moins vers la Suisse que vers la Belgique. De fait, ces personnes ne cherchent pas l’exonération de l’ISF, mais avant tout à échapper aux plus-values lors de la vente de leur outil professionnel.

DNA : « Et à cet égard, la Belgique fait figue de paradis fiscal… »
Philippe Bruneau : Il faut savoir qu’en France, cet impôt que doit payer l’entrepreneur correspond à plus de 30% du produit de la cession de la société, alors qu’en Belgique, c’est zéro.

Pour aller plus loin :
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La réforme de l’ISF

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Notre Cercle perd l’un de ses membres fondateurs

Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.

Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.