Exit, bientôt, le tant décrié bouclier fiscal, tout comme l’emblématique ISF. Pour autant, il serait illusoire de s’attendre à un retour des grosses fortunes, dont plusieurs alsaciennes, qui se sont « délocalisées » ces dernières années. Philippe Bruneau, directeur de la banque privée Neuflize OBC (groupe ABN Amro), s’en explique.
Les Dernières Nouvelles d’Alsace (DNA) : « La suppression annoncée de l’ISF, de l’impôt de solidarité sur la fortune, va-t-elle réduire les délocalistaions de grandes fortunes? »
– Philippe Bruneau : Je suis plutôt septique. il y a deux types de candidats à la délocalisation. D’abord ceux qui le font pour des raisons liées à la superposition d’impôts sur le capital, avec l’ISF en cours de vie et droits de succession au décès. Certains arrivent parfois à payer plus de 100% de leur revenu sous forme d’impôts chaque année, ce qui les pousse à partir, à s’exiler. Demain, sans ISF, ils pourront évidemment rester en France.
Ensuite, il y a une deuxième catégorie de candidats à la délocalisation, elle est apparue plus récemment. Et elle migre moins vers la Suisse que vers la Belgique. De fait, ces personnes ne cherchent pas l’exonération de l’ISF, mais avant tout à échapper aux plus-values lors de la vente de leur outil professionnel.
DNA : « Et à cet égard, la Belgique fait figue de paradis fiscal… »
– Philippe Bruneau : Il faut savoir qu’en France, cet impôt que doit payer l’entrepreneur correspond à plus de 30% du produit de la cession de la société, alors qu’en Belgique, c’est zéro.
Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.
Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…
La 2ème Rencontre de la Fiscalité
organisée par Le Monde et Le Cercle des Fiscalistes, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et Le Conservateur
a lieu le 17 Octobre dernier !
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