L’assurance-vie éclaircie

Publié le 16/11/2008

Au cours de l’été, l’administration fiscale a publié une instruction précisant les modalités d’application du bouclier fiscal. La définition des revenus générés par les contrats d’assurance vie en constitue la quintessence.

Si l’assurance vie est un produit d’épargne intéressant pour activer le bouclier fiscal, c’est à la condition qu’il s’agisse d’un contrat en unités de compte. Car dans le cas d’un contrat monosupport exclusivement investi en euros, les intérêts annuels versés au contrat sont fiscalement considérés comme perçus par l’épargnant dans le calcul de son bouclier fiscal, alors même que ce n’est pas le cas.

Se posait alors la question du traitement des revenus perçus d’un contrat multisupports dont une grande proportion est investie sur le support en euros.

Comme nous l’évoquions dans une précédente chronique (Le Monde Argent daté du 1er mars 2008), l’administration a tenté d’éclaircir le sujet dans sa notice d’information sur le bouclier fiscal. Mais ce texte n’avait aucune base légale. Et sa rédaction, trop floue et subjective, restait sujette à interprétation, source de contentieux futurs.

Pour y remédier, l’instruction du 26 août dernier assimile les contrats multisupports à des contrats en unités de compte si au minimum 20% de l’investissement est placé sur des unités de compte.
Ce ratio doit s’apprécier contrat par contrat.

En fait, le texte de l’instruction se rapproche du dispositif  Fourgous qui permettait de transformer un contrat mono support en euros en un contrat multisupports, à condition que la quote-part de ce dernier exprimée en unité de compte représente au moins de 20%. Différence notable, l’instruction ne traite pas de la nature des unités de compte. Alors que l’objectif défini par le législateur au dispositif  Fourgous était clairement d’orienter l’épargne des contrats d’assurance vers les actions, l’instruction du 26 août ne mentionne rien de tel. Et cela est bien dommage.

D’abord parce que s’il suffit d’investir les unités de compte d’un contrat d’assurance-vie en SICAV monétaire pour bénéficier du dispositif, on ne voit pas très bien l’avantage que peut en tirer la collectivité.

Ensuite et surtout parce qu’autant fin 2005, lorsque le dispositif Fourgous a décidé d’orienter les épargnants vers les actions, le timing n’était pas forcément le meilleur. La bourse sortait alors de trois années de forte hausse. Autant aujourd’hui, alors que les marchés sont au plus bas, réorienter les épargnants vers les actions avec un horizon de gestion à long terme aurait un sens.

Malheureusement, les actions sont le seul produit que tout le monde veut acheter lorsqu’il est le plus cher, et dont plus personne ne veut en période de solde.

Article paru dans « Le Monde » en novembre 2008.

Pour aller plus loin :
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