Parmi les quatre célèbres maximes formulées autrefois par Adam Smith en matière d’impôt, et qui constituent en quelque sorte la « déclaration des droits du contribuable », il en est une qui prend aujourd’hui une acuité particulière : c’est la règle de clarté et de simplicité de l’impôt. Pour parler court, chaque contribuable doit avoir une parfaite compréhension des mécanismes de l’impôt qu’il paie, afin qu’il se l’approprie et que celui-ci finisse par être légitime au sein de la société.
Comment ce principe est-il appliqué en France ? Il est de notoriété publique qu’à force d’être modifié par petites touches, notre législation fiscale ressemble plus à un millefeuille qu’à un système ayant du sens. Un puzzle composé de taux d’imposition élevés, d’assiettes imposables étroites et de régimes dérogatoires. Parfois, cette absence de lisibilité peut aller à l’encontre même de l’équité. Le bouclier fiscal ren offre une illustration parfaite.
L’article 1er du Code général des impôts (CGI) dispose que « les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être supérieurs à 50 % de ses revenus ». Dispositif a priori simple. Sauf que le système fiscal dans lequel il doit s’insérer est d’une telle complexité qu’il nécessite un dispositif d’accompagnement beaucoup plus alambiqué : l’article 1649-0A du CGI. Et que ce même article est lui-même soumis à l’interprétation du fisc dans cinq instructions administratives, totalement incompréhensibles pour le contribuable lambda.
Résultat, cette complexité rebute un grand nombre d’impétrants au bouclier fiscal. Les chiffres l’attestent : alors que Bercy a identifié 93 000 bénéficiaires en puissance, ils ont été 19 000 a déposé une demande en 2008. Pire, on imagine que ceux qui sont rebutés par cette complexité n’ont pas les moyens de s’offrir les conseils avisés d’avocats fiscaux. N’en déplaise à certains, le bouclier fiscal ne protège pas que les riches. Il protège la propriété privée. Nuance. La preuve est que 60 % des foyers concernés par le bouclier fiscal ne sont pas soumis à l’ISF et ont payé moins de 900 € d’impôts en 2008. En revanche, 6 % des bénéficiaires se sont partagé 67 % des sommes restituées.
Dans le maquis de notre législation fiscale, ce sont les mieux conseillés qui parviennent à minorer au mieux leur taxation. Cette fracture fiscale n’est qu’une des conséquences inéquitables de la complexité de la matière.
Télécharger l’article « Le bouclier fiscal est perdu dans un maquis législatif » en format pdf.
Source : Le Monde Argent, le 7 novembre 2009
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.
Dans un récent discours, Emmanuel Macron a demandé que « nos concitoyens les plus fortunés aident la nation à réussir…
L’ISF a une place unique dans le paysage fiscal français. Les circonstances de sa naissance…
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.