Le bouclier incite à capitaliser

Publié le 13/03/2010

Sensé protéger la propriété privée contre une pression fiscale trop forte, le bouclier fiscal limite le montant des impôts directs payés par un contribuable à 50% de ses revenus imposables. L’équation du bouclier fiscal est simple à comprendre. Pour en optimiser le mécanisme, les contribuables ont intérêt à réduire leurs revenus pour réduire leur assiette taxable et activer ainsi le bouclier fiscal, c’est-à-dire voir l’Etat leur restituer une partie des impôts qu’ils ont «trop payés». Mais cette stratégie se heurte aux velléités conjointes du législateur et de l’administration. Au fil des années, sous prétexte de corriger des «imperfections techniques», les lois de finances successives et autres instructions administratives ont rendu le dispositif de plus en plus poreux.

Dans un premier temps, le législateur a défendu le bouclier fiscal. Mais récemment, à la recherche de recettes nouvelles, il a étendu la notion de « revenus réalisés » au sens du bouclier afin d’élargir l’assiette taxable. Quant à l’administration, jamais à court d’idées lorsqu’il s’agit d’interpréter, ou de réinterpréter, la volonté du législateur, elle s’est attelée au fil de nombreuses instructions à rendre le bouclier fiscal totalement incompréhensible aux yeux du contribuable lambda. Au point qu’en 2008, seuls 20% des bénéficiaires concernés ont effectivement déposé une demande de restitution.

Dans le collectif budgétaire pour 2010, ce sont les dividendes et les plus-values qui ont trinqué. Les premiers seront dorénavant pris en compte comme revenu au sens du bouclier pour 100% de leur valeur, sans tenir compte de l’abattement de 40% comme c’était le cas jusqu’ici. Nous avons eu l’occasion dans cette chronique de dire tout le mal que l’on pensait de cette mesure à la fois inique et contre-productive (Le Monde Argent 5 déc. 2009).

Alors que faire? Et bien devant un tel constat, il faut plus que jamais privilégier la capitalisation à la distribution. C’est-à-dire placer ses actifs financiers dans des enveloppes fiscalement opaques (assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, OPCVM …) qui permettent de gérer en suspension d’impôt et d’activer le bouclier. Des enveloppes qui distribuent si besoin et des revenus faiblement fiscalisés dont seule une quote-part est considérée comme un revenu au sens du bouclier fiscal.

Source : article paru dans « Le Monde » le 13 mars 2010

Pour aller plus loin :
ISF / IFI

Bouclier fiscal peut mieux faire !

Alors que, telle une antienne, une réforme de l’ISF fait de nouveau…

ISF / IFI

L’assurance-vie éclaircie

Au cours de l’été, l’administration fiscale a publié une instruction…