l’ISF selon Macron

Publié le 8/03/2017

Article par dans Le Monde du 8 mars 2017

A ce jour, le programme fiscal d’Emmanuel Macron est bien maigre. Parmi les quelques mesures qu’il prône (exigence de stabilité fiscale, hausse de la CSG pour supprimer les cotisations chômage et maladie, transformation du CICE), la réforme de l’ISF retient notre attention.

On dispose pour l’instant de peu d’informations sur cette réforme. Mais au gré des déclarations du candidat, on comprend que le principe autour duquel se dessine le futur ISF vise à « privilégier le risque face à la rente ». Ainsi, Emmanuel Macron vise deux objectifs. D’une part relancer l’investissement, en berne depuis que François Hollande a aligné la fiscalité du capital sur celle du travail ; d’autre part, freiner l’exil fiscal, source d’évaporation de capitaux mais aussi de jeunes cerveaux prometteurs.

Pour atteindre ces objectifs, on remarque tout d’abord qu’Emmanuel Macron ne supprime pas l’ISF. Probablement pour des raisons politiques, il préfère le réformer. Mais force est de constater qu’il s’agit d’une vraie réforme, et non pas d’une mesurette comme ce fut souvent le cas.

Cette réforme vise à scinder en deux l’assiette de l’ISF. Elle exonère « l’ensemble des valeurs mobilières » pour taxer l’immobilier. Par valeurs mobilières, il faut certes entendre les actions, cotées ou non (hors sociétés immobilières), mais aussi les obligations et l’assurance-vie. Dans ce dernier cas, on peut légitimement penser que seuls les capitaux investis en unités de compte seraient exonérées, pas les fonds en euros qui ne bénéficieraient pas du label d’« économie réelle » chère à Emmanuel Macron.

Face à de telles mesures, des questions subsistent. Car il s’agit d’une réforme complexe qui sera difficile à mettre en oeuvre et fera le délice des conseils fiscaux en tout genre. Et puis comme toujours, le diable se cache dans les détails dont l’Administration aura la tâche de la rédaction.

En tout cas, cette réforme en appelle une autre. Celle de la fiscalité qui frappe durement et parfois injustement le patrimoine immobilier.

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Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.

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Impôt immobilier : une réforme inopportune

Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.

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Comment, par mégarde, vous pouvez faire de vos enfants des assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière ?

Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.


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La 3e édition des Rencontres de la Fiscalité, initialement prévue pour le 27 juin,
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est reportée au mardi 5 Novembre.

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