Réduire son ISF en donnant à son enfant l’usufruit d’un bien loué

Publié le 25/10/2012

Les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont fait un rêve depuis 2011: ils ont cru que leur taxation pour les années à venir allait fortement diminuer. Mais depuis quelques semaines, chaque contribuable a reçu sa facture : elle les a ramenés à la réalité. D’ici à la fin de l’année, les professionnels du patrimoine vont donc être interrogés sur les moyens légaux de diminuer cette douloureuse. Ils proposeront toute une gamme de mesures parfaitement licites. Par exemple, si un enfant majeur a besoin d’être aidé financièrement par ses parents, ceux-ci peuvent lui verser une somme mensuelle, somme qui sera prélevée sur leur revenu, sur lequel ils auront déjà payé de l’impôt. Alors que ces mêmes parents peuvent lui consentir un usufruit temporaire sur un bien immobilier loué. Ainsi, non seulement l’usufruitier (l’enfant) percevra un revenu (les loyers) qu’il déclarera de son côté. Mais, en plus, le bien transmis sortira du patrimoine assujetti à l’ISF des parents, puisque c’est toujours l’usufruitier qui déclare le bien démembré. Bien entendu, la donation doit être enregistrée par acte notarié et l’opération doit présenter un intérêt économique pour l’enfant. Philosophie : il reste deux mois aux contribuables pour réfléchir et mettre en œuvre quelques mesures de bon sens pour éviter un trop-perçu fiscal. Alors n’attendez pas.

Source: Article paru dans »Challenges » du 25/10/2012

 

  • Partager
Pour aller plus loin :
ISF / IFI

Indexation IR

Pour neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu (IR), le gouvernement a récemment annoncé qu’il réévaluera les seuils de chaque tranche d’IR de 4,8% en 2024. Il présente cette mesure comme un cadeau aux contribuables dont le coût serait de l’ordre de 5 à 6 milliards.

ISF / IFI

IFI 2024

2024 marque un sérieux changement dans le calcul de l’IFI dû sur les :tres de sociétés détenant à la fois des ac:fs immobiliers et des ac:fs financiers. L’IFI portait ini:alement sur la frac:on de la valeur des :tres correspondant à la part des ac:fs immobiliers dans l’ac:f total.

ISF / IFI

Modification des règles de détermination de la valeur imposable des parts ou actions

Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.


Est-ce toujours une bonne idée d'épargner pour payer moins d'impôts ?

Le Monde organise une toute nouvelle édition des Rencontres de l’Épargne le 12 Décembre prochain
Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, interviendra lors de cette conférence tenue à Nice qui sera également disponible en Live.