Réduire son ISF en donnant à son enfant l’usufruit d’un bien loué

Publié le 25/10/2012

Les assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ont fait un rêve depuis 2011: ils ont cru que leur taxation pour les années à venir allait fortement diminuer. Mais depuis quelques semaines, chaque contribuable a reçu sa facture : elle les a ramenés à la réalité. D’ici à la fin de l’année, les professionnels du patrimoine vont donc être interrogés sur les moyens légaux de diminuer cette douloureuse. Ils proposeront toute une gamme de mesures parfaitement licites. Par exemple, si un enfant majeur a besoin d’être aidé financièrement par ses parents, ceux-ci peuvent lui verser une somme mensuelle, somme qui sera prélevée sur leur revenu, sur lequel ils auront déjà payé de l’impôt. Alors que ces mêmes parents peuvent lui consentir un usufruit temporaire sur un bien immobilier loué. Ainsi, non seulement l’usufruitier (l’enfant) percevra un revenu (les loyers) qu’il déclarera de son côté. Mais, en plus, le bien transmis sortira du patrimoine assujetti à l’ISF des parents, puisque c’est toujours l’usufruitier qui déclare le bien démembré. Bien entendu, la donation doit être enregistrée par acte notarié et l’opération doit présenter un intérêt économique pour l’enfant. Philosophie : il reste deux mois aux contribuables pour réfléchir et mettre en œuvre quelques mesures de bon sens pour éviter un trop-perçu fiscal. Alors n’attendez pas.

Source: Article paru dans »Challenges » du 25/10/2012

 

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