Demain, l’ISF s’appliquera au taux maximal de 0,5%, soit un taux effectif de 0,125% lorsque sa base est ramenée au quart. Dans notre exemple, le dividende de 1% laissera, tous impôts payés, 0, 529% dans la poche de l’actionnaire. Ainsi s’approchera- t-on, sans l’aide extérieure du bouclier fiscal, de l’équilibre jugé raisonnable entre contribution fiscale et revenu disponible.
Source : Article paru dans « Les Echos » 5 mai 2011
Les règles de détermination de la valeur imposable à l’impôt sur la fortune immobilière des parts ou actions de sociétés détenant des actifs immobiliers sont substantiellement modifiées. Désormais, par principe, le passif de la société ne pourra plus être pris en compte pour l’évaluation des titres sociaux, sauf lorsqu’il est afférent à des actifs imposables.
Un amendement relatif à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), émanant de députés socialistes, a été retenu par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2024. Son objectif affiché est d’harmoniser l’assiette de cet impôt entre les assujettis qui possèdent un patrimoine immobilier en direct, et ceux qui le détiennent par l’intermédiaire d’une société.
Dans certaines circonstances, les enfants de parents assujettis à l’IFI peuvent avoir à le régler explique, dans sa chronique, l’avocat honoraire fiscaliste Jean-Yves Mercier.