La crise financière aura eu raison du bouclier fiscal. Car avec elle et son cortège d’augmentations d’impôts à venir, le bouclier fiscal devenait totalement inéquitable et olitiquement insupportable. Crée en 2005, il s’apparente à une mauvaise solution pour traiter un vrai problème : l’incongruité de l’ISF. Sa disparition annoncée, le débat s’est donc ecentré sur l’ISF lui-même. Faut-il le supprimer ou continuer à le vider de sa substance ?
Après plusieurs semaines de réflexion, le gouvernement a dévoilé ses axes de réforme. Aux côtés de pistes pour le moment écartées (taxation de la résidence principale, augmentation des droits de succession, création d’une nouvelle tranche à l’impôt sur le revenu…) subsistent deux scénarios.
Le premier consiste à maintenir et alléger l’ISF. Son seuil d’entrée serait relevé à 1,3 million d’euros contre 800 000 aujourd’hui. Mais l’imposition frapperait dès le premier euro de patrimoine taxable en cas de dépassement du seuil. Simplifié, le barème s’articulerait autour de deux tranches d’imposition : 0,25% de 1 euro à 3 millions d’euros de patrimoine taxable, et 0,50% au-delà de 3 millions.
Le second scénario envisage de supprimer l’ISF et de créer un impôt sur le revenu de la fortune (IRF), sorte d’impôt sur les plus-values latentes des patrimoines dépassant 1,3 million d’euros. Les principes actuels de détermination de la base taxable seraient maintenus : abattement de 30% sur la résidence principale, exonération des actifs professionnels… Le taux d’imposition de ces plus-values latentes serait de 19%.
Ces deux scénarios procèdent de principes fort différents et semblent avoir un avenir tout tracé. Le premier a le mérite de la simplicité. Certes il maintient l’ISF comme un totem, juste pour le symbole mais il est aisément et rapidement applicable. Le second s’apparente plus à une innovation conceptuelle totalement inadaptée du fait de sa complexité. Des quatre maximes célèbres formulées autrefois par Adam Smith en matière d’impôt, et qui constituent encore aujourd’hui « la déclaration des droits du contribuable », celle de la clarté et de la simplicité est particulièrement importante. Gageons que le second scénario est un leurre préfigurant l’adoption du premier. Même si la meilleure réforme serait de supprimer purement et simplement l’ISF. Car en la matière, toute demi-mesure est une demi-défaite, pas une demi- victoire.
Article rédigé par Philippe Bruneau, membre du Cercle des fiscalistes.
