Source : Challenges du 18 juin 2015
Les pouvoirs publics ont engagé, à juste titre, une politique de simplification des procédures administratives.
Il a ainsi été décidé, par voie législative, d’inverser le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet de la demande de l’administré. Désormais, si une administration ne répond pas à une demande dans le délai, par exemple de six mois prévu par le fisc, cela vaudrait acceptation…Merveilleux retour au bon sens ! Malheureusement, cette réforme ne porte que sur un tiers des 3600 procédures administratives recensées. Ce qui fait qu’il faut désormais vérifier quel est le droit applicable à chaque procédure et dans quel cas le silence de l’administration vaut rejet ou acceptation implicite de la demande. Patchwork incompréhensible où seuls les spécialistes (ou les agents de l’administration) peuvent se retrouver. Est-ce vraiment le meilleur moyen de rapprocher les administrés de l’administration ?
Il y a un certain nombre d’années, sous la IVe République, on avait créé une commission dite « de la hache », puis « de la guillotine ». Elle était chargée de supprimer les textes abscons, redondants, incompréhensibles. Demandons la remise en place une telle commission.
Et attendons la réponse.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.