A quand une nouvelle commission de la hache ?

Publié le 18/06/2015


Source : Challenges du 18 juin 2015

Les pouvoirs publics ont engagé, à juste titre, une politique de simplification des procédures administratives.
Il a ainsi été décidé, par voie législative, d’inverser le principe selon lequel le silence de l’administration vaut rejet de la demande de l’administré. Désormais, si une administration ne répond pas à une demande dans le délai, par exemple de six mois prévu par le fisc, cela vaudrait acceptation…Merveilleux retour au bon sens ! Malheureusement, cette réforme ne porte que sur un tiers des 3600 procédures administratives recensées. Ce qui fait qu’il faut désormais vérifier quel est le droit applicable à chaque procédure et dans quel cas le silence de l’administration vaut rejet ou acceptation implicite de la demande. Patchwork incompréhensible où seuls les spécialistes (ou les agents de l’administration) peuvent se retrouver. Est-ce vraiment le meilleur moyen de rapprocher les administrés de l’administration ?
Il y a un certain nombre d’années, sous la IVe République, on avait créé une commission dite « de la hache », puis « de la guillotine ». Elle était chargée de supprimer les textes abscons, redondants, incompréhensibles. Demandons la remise en place une telle commission.
Et attendons la réponse.

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