Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG

Publié le 27/01/2022

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La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.

 

Par Jean-Yves Mercier, Jérôme Turot, Philippe Bruneau, membres du Cercle des fiscalistes.

Publié dans L’Opinion, le 03/01/2022 (réservé aux abonnés).

En ce début de campagne, fleurissent diverses propositions tendant à accroître le pouvoir d’achat des Français. Aucune n’étant gagée sur la perspective d’un effort national pour travailler davantage, il est probable que leur mise en œuvre aurait pour premier résultat de stimuler la consommation, donc d’accroître le volume de nos importations, et pour second résultat d’augmenter les coûts de production de nos entreprises. Ces deux facteurs conjugués alimenteraient un surcroît d’inflation qui amputerait le bénéfice effectif des avantages accordés et réduiraient à coup sûr la compétitivité des produits made in France.

Il existe une autre solution pour doper le pouvoir d’achat des Français sans donner une prise aussi forte à ces effets indésirables. Le revenu laissé à la disposition des ménages pour leur consommation n’est autre que celui qu’ils gardent en poche après application des prélèvements qui frappent leur revenu sous forme d’impôts et de cotisations sociales. L’autre façon de rehausser leur revenu disponible est de réduire le montant de ces prélèvements. Cet allégement est susceptible lui aussi d’alimenter l’inflation mais il a le mérite de ne pas peser sur les coûts de production de nos entreprises. Il n’altère donc pas leur compétitivité, ne freine pas leurs exportations et ne crée pas un environnement favorable à l’amplification de nos importations.

Nécessité fait loi.

Les circonstances économiques actuelles ne poussent pas nos gouvernants, ni ceux qui aspirent à le devenir, à envisager une réduction des recettes budgétaires. Et pourtant, quand nécessité fait loi, telle est bien la voie que l’on sait emprunter. Mine de rien, c’est une mesure de cet ordre que le gouvernement vient de prendre en instituant l’indemnité « inflation » de 100 euros versée aux personnes les plus affectées par la hausse du tarif des carburants et combustibles. L’Etat doit puiser 3,8 milliards d’euros sur ses recettes pour financer son attribution. Il s’agit donc bien d’une réduction assumée de la pression fiscale sur une catégorie de Français. Sur le plan économique, cette mesure ne présente aucun des effets inflationnistes qui seraient à redouter de l’allocation d’une hausse des rémunérations : pas d’effet sur les coûts de production, peu d’effet sur les prix du fait que l’indemnité va approximativement compenser la hausse du tarif d’approvisionnements contraints.

Cet épisode pourrait être de nature à éveiller l’attention des acteurs politiques sur les mérites d’une politique fiscale qui servirait le pouvoir d’achat sans desservir nos productions nationales. Eu égard au niveau de sa pression fiscale et sociale, la France dispose d’une certaine marge pour réduire ses prélèvements obligatoires. Faire porter la baisse sur ceux de ces prélèvements qui frappent le revenu des ménages est certes une solution coûteuse pour le budget de l’Etat mais ses effets peuvent se révéler économiquement vertueux, y compris sur le plan budgétaire, si elle stimule notre production nationale.

C’est pourquoi la baisse envisagée doit s’accompagner, nous semble-t-il, d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.

La mise en œuvre d’un tel plan soulève deux questions. La première, la plus épineuse, est l’acceptation par le corps social de l’incitation à travailler plus : le gain de pouvoir d’achat obtenu doit être suffisamment attrayant pour convaincre les Français d’accepter, en retour, un léger accroissement du temps de travail. Disons au moins 3 %. La seconde porte sur le choix des prélèvements dont le taux pourrait être baissé. Notre préférence se porte sur la CSG. Cette contribution a pour caractéristique d’atteindre l’ensemble des revenus des Français sans distinction suivant la nature du revenu et sans distinction suivant l’importance du revenu et la situation familiale de son titulaire.

La baisse de la CSG profiterait ainsi au plus grand nombre. Les taux de cette contribution n’ont jusqu’à présent jamais cessé d’augmenter. De 1,1 % à l’origine, le taux de la CSG sur les revenus d’activité est aujourd’hui passé à 9,2 %… La décision de baisser cette CSG à 7,2 % serait une première, un choc économique et psychologique salutaire. Conjuguée à une augmentation du temps de travail rémunérée de 3 %, elle élèverait de plus de 5 % le pouvoir d’achat des salariés.

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