article paru dans Challenges le 24/11/2016
Notre système fiscal repose sur quelques définitions simples et compréhensibles. Ainsi, l’impôt est un prélèvement chargé de financer le fonctionnement de l’Etat et d’accompagner sa politique économique et sociale ; quant à la CSG, c’est une contribution chargée d’assurer le financement de notre système de couverture sociale. L’objet de ces deux prélèvements est donc différent. Néanmoins, une querelle sémantique existe entre la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice européenne sur leur nature juridique. Hélas, les contribuables ne voient pas la différence entre ces deux prélèvements. Ils considèrent la CSG comme un impôt supplémentaire. Aussi, ils s’étonnent des affirmations de politiques sur le taux marginal d’imposition qui exclut la CSG. Leur étonnement se mue en incompréhension lorsqu’ils étudient le problème de façon plus approfondie. En effet, dans les conventions fiscales internationales signées par la France avec nos partenaires pour éviter les doubles impositions, on assimile la CSG à un impôt ! Pour un résident fiscal français, la CSG n’est pas un impôt. Pour un résident fiscal à l’étranger, la CSG est assimilée à un impôt. Décidément, Pascal avait raison : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».
Les débats de la présidentielle ne pourraient-ils pas déboucher sur une rationalisation de ces mesures ? Espérons-le si on veut éviter que n’éclate une jacquerie fiscale.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.
Ce lundi 13 mars, Rémy Gentilhomme, est brutalement décédé d’une crise cardiaque à l’âge de 66 ans. Sa disparition nous affecte lourdement. Spécialiste reconnu de l’ingénierie patrimoniale, de la transmission d’entreprises familiales et du démembrement de propriété, domaines dans lesquels il a publié nombre d’ouvrages et d’articles de référence, Rémy Gentilhomme s’est, tout au long de sa carrière de notaire au sein de l’office Lexonot situé à Rennes, investi parallèlement dans l’enseignement en faculté de droit et dans les écoles de commerce, de même que dans les travaux du Conseil supérieur du Notariat. Il a apporté au Cercle la fraîcheur d’une réflexion personnelle et distanciée sur les dérives qu’il lui arrivait de relever dans le traitement fiscal des contribuables. En bref, il était un juriste et praticien de grande envergure, en même temps qu’un esprit libre toujours enclin à soutenir les thèses qu’il tenait pour justes sans crainte d’aller à rebours des idées reçues.
Ses collègues du Cercle, qu’il a contribué à fonder en 2006, rendent hommage à sa chaleur amicale et expriment à sa famille leur profonde sympathie face au deuil qui la frappe.