article paru dans Challenges le 24/11/2016
Notre système fiscal repose sur quelques définitions simples et compréhensibles. Ainsi, l’impôt est un prélèvement chargé de financer le fonctionnement de l’Etat et d’accompagner sa politique économique et sociale ; quant à la CSG, c’est une contribution chargée d’assurer le financement de notre système de couverture sociale. L’objet de ces deux prélèvements est donc différent. Néanmoins, une querelle sémantique existe entre la Cour de cassation, le Conseil d’Etat, le Conseil constitutionnel et la Cour de justice européenne sur leur nature juridique. Hélas, les contribuables ne voient pas la différence entre ces deux prélèvements. Ils considèrent la CSG comme un impôt supplémentaire. Aussi, ils s’étonnent des affirmations de politiques sur le taux marginal d’imposition qui exclut la CSG. Leur étonnement se mue en incompréhension lorsqu’ils étudient le problème de façon plus approfondie. En effet, dans les conventions fiscales internationales signées par la France avec nos partenaires pour éviter les doubles impositions, on assimile la CSG à un impôt ! Pour un résident fiscal français, la CSG n’est pas un impôt. Pour un résident fiscal à l’étranger, la CSG est assimilée à un impôt. Décidément, Pascal avait raison : « Vérité en deçà des Pyrénées, erreur au-delà ».
Les débats de la présidentielle ne pourraient-ils pas déboucher sur une rationalisation de ces mesures ? Espérons-le si on veut éviter que n’éclate une jacquerie fiscale.
Une récente étude de l’Institut des politiques publiques nous apprend que les 0,1 % des Français les plus riches, les 378 foyers fiscaux versant les plus fortes contributions, seraient imposés sur leurs revenus au taux dérisoire de 2 %. Estimation surprenante, étant donné que le taux de l’impôt progressif culmine à 49 % dans la catégorie visée.
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Le Monde organise une toute nouvelle édition des Rencontres de l’Épargne le 12 Décembre prochain
Philippe Bruneau, Président du Cercle des Fiscalistes, interviendra lors de cette conférence tenue à Nice qui sera également disponible en Live.