Cette remarque, malheureusement, repose sur un sophisme. Le PFL n’est avantageux que pour les contribuables les plus fortunés recevant d’importants dividendes. Les autres n’ont pas intérêt à opter pour ce régime, même s’ils oublient de demander à ne pas y être soumis lorsque leur banque le leur propose. Autre élément essentiel: le PFL est prélevé « à la source », et donc acquitté douze à dix-huit mois plus tôt que le paiement normal de l’impôt. Pourquoi, comme c’est l’usage dans le commerce, n’aurait-il pas droit à un escompte pour paiement anticipé? Philosophie: si le prélèvement libératoire est supprimé, les recettes de l’Etat sur l’imposition des dividendes diminueront l’année suivante et, l’année d’après, leur montant sera le même qu’avant cette modification législative. La fiscalité est bien complexe.
Source: Article paru dans « Challenges » du 03/05/2012
Fiscalité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
Le casse-tête budgétaire créé par la crise sanitaire
Pour résoudre une équation complexe, le Cercle des fiscalistes propose d’utiliser l’épargne abondante des Français en émettant un nouveau grand emprunt national.