Faire payer les riches ne sera pas si facile

Publié le 3/05/2012

Dans les principaux pays économiquement développés, un slogan fait florès: il faut faire payer les riches. En France, au cours de la campagne, quasiment tous les candidats ont soulevé des aberrations, notamment en matière de taxation des dividendes. On a fait remarquer que le contribuable qui optait pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL), lors de la perception de dividendes, pouvait se trouver taxé à un taux marginal de 34,5%. Il est évident que lorsque l’on compare ce taux avec le taux marginal de l’impôt sur le revenu (40% et, bientôt, plus), auquel on doit ajouter la CSG, cela donne l’impression d’un avantage considérable pour les revenus du capital.

Cette remarque, malheureusement, repose sur un sophisme. Le PFL n’est avantageux que pour les contribuables les plus fortunés recevant d’importants dividendes. Les autres n’ont pas intérêt à opter pour ce régime, même s’ils oublient de demander à ne pas y être soumis lorsque leur banque le leur propose. Autre élément essentiel: le PFL est prélevé « à la source », et donc acquitté douze à dix-huit mois plus tôt que le paiement normal de l’impôt. Pourquoi, comme c’est l’usage dans le commerce, n’aurait-il pas droit à un escompte pour paiement anticipé? Philosophie: si le prélèvement libératoire est supprimé, les recettes de l’Etat sur l’imposition des dividendes diminueront l’année suivante et, l’année d’après, leur montant sera le même qu’avant cette modification législative. La fiscalité est bien complexe.

Source: Article paru dans « Challenges » du 03/05/2012

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