L’« exit tax » cache la forêt de l’exil fiscal
Ceux qui accompagnent les candidats à l’exil fiscal – avocats fiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine, banques privées… – ont la très nette impression que le phénomène s’est amplifié au cours de ces derniers mois. Les déclarations d’« exit tax » qui seront déposées en juin 2013 par les contribuables partis en 2012 offriront une première occasion de mesurer cette tendance.
Article rédigé par Jean-Yves Mercier, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre, membre du Cercle des fiscalistes
- Partager
L’ISF climatique serait catastrophique pour les jeunes actifs comme pour les entreprises
ans un rapport remis au gouvernement, un économiste préconise de financer la transition écologique par un impôt temporaire sur le modèle de l’ISF. Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier analysent les conséquences d’une telle mesure.
Fiscalité : « Les promesses n’engagent que ceux qui les reçoivent »
Les fiscalistes Philippe Bruneau et Jean-Yves Mercier examinent, dans une tribune au « Monde », une série de propositions en matière fiscale faites par les candidats à l’élection présidentielle et constatent que leur faisabilité juridique se heurte aux règles constitutionnelles françaises.
Doper le pouvoir d’achat des Français par une baisse de la CSG
La baisse doit s’accompagner d’une augmentation du temps passé à travailler. De l’effort des actifs dépend la création de richesses supplémentaires qui fourniront aux intéressés des revenus complémentaires, accroîtront les recettes budgétaires liées à la vente de davantage de biens et services, et serviront à financer la baisse des prélèvements qui frappent les revenus de tout un chacun.
